Nouvelle loi 101: un projet «vital», estime Marois

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(Québec) Le gouvernement Marois renonce à étendre sa «nouvelle loi 101» au réseau collégial, contrairement à ce qu'il avait promis en campagne électorale. En lieu et place, il imposera une épreuve de français aux étudiants fréquentant les institutions anglophones.

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La ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy

Archives La Presse Canadienne

Pour bien des péquistes, le gouvernement du Parti québécois a opté pour des ajustements plutôt que pour des bouleversements avec le projet de loi 14 présenté mercredi. Pauline Marois le juge néanmoins «vital pour l'avenir de notre nation».

Les mesures les plus costaudes ont trait à la langue au travail. Le projet prévoit interdire aux employeurs d'exiger dans leurs critères d'embauche qu'un travailleur connaisse l'anglais, «à moins que l'accomplissement de sa tâche ne le nécessite».

Si le projet de loi est adopté tel quel, toutes les entreprises ayant 10 employés et plus devront afficher «bien en vue» les principaux droits linguistiques de leur personnel.

Mais c'est uniquement celles comptant au moins 26 employés qui devront faire en sorte que le français devienne «la langue normale et habituelle de travail». Comme pour les entreprises de 50 employés et plus, celles de 26 à 49 employés devront par exemple s'assurer que les documents de travail soient disponibles en français.

Attention, prévient la ministre Diane De Courcy : elles seront privées de contrats publics si elles ne respectent pas les exigences de la Charte de la langue française, y compris les firmes sous juridiction fédérale.

La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, et responsable de la Charte de la langue française, rappelle que toutes les entreprises «doivent pouvoir offrir du service à la clientèle en français».

Diane De Courcy invite les citoyens à se comporter comme des «sentinelles» à cet égard. La liste des commerces contrevenants sera publiée périodiquement.

Pas question, par ailleurs, pour Québec de contraindre les nouveaux immigrants à suivre des cours de français. Le gouvernement leur accorde toutefois le droit d'en exiger. Il se crée une obligation de dispenser des services de francisation à tous ceux qui en réclament.

La politique «réelle»

L'ex-député péquiste Pierre Curzi avait convaincu le Parti québécois d'étendre au réseau collégial anglophone l'application de la loi 101 - et donc d'en restreindre considérablement l'accès aux francophones et aux allophones. Cette proposition a toujours été controversée.

Il y a la politique et la politique «réelle», a plaidé Pauline Marois. Entre autres, le statut de minoritaire de son gouvernement. La première ministre a fait valoir que la loi 101 pourra s'appliquer au réseau collégial si les choix dévoilés mercredi ne produisent pas de résultat d'ici trois ou quatre ans.

Pour l'heure, son gouvernement se propose d'adopter deux mesures susceptibles de limiter l'accès aux cégeps anglophones - ou de les rendre moins attrayants.

Ils devront accorder priorité aux étudiants de la minorité anglo-québécoise. Et l'offre de cours en anglais sera bonifiée dans les écoles secondaires et les cégeps francophones.

Dans les services de garde, le projet de loi porté par Diane De Courcy préconise des «activités de familiarisation à la langue française».

Donner l'exemple

Les institutions publiques devront donner l'exemple. Québec pourra exiger des «municipalités francophones ayant glissé vers le bilinguisme institutionnel de corriger le tir». L'État, lui, ne devra pas communiquer «de façon systématique et continue» en anglais avec des nouveaux arrivants.

Afin de rehausser le statut juridique de la langue française, le gouvernement Marois propose d'inscrire dans le préambule de la Charte des droits et libertés de la personne que «le français est la langue officielle du Québec et qu'il constitue un élément essentiel de sa cohésion sociale». Le «droit de travailler en français» sera également inscrit dans cette Charte, à laquelle toutes les autres lois québécoises sont subordonnées.

LE PLQ CRAINT UNE «POLICE LINGUISTIQUE POLITIQUE»

Le libéral Marc Tanguay craint la création d'une «forme de police linguistique politique». À l'instar de plusieurs représentants d'entreprises, il redoute les «lourdeurs réglementaires».

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, affirme que l'élargissement du bassin d'entreprises qui devront se soumettre à la Charte de la langue française n'«est sûrement pas la meilleure façon d'attirer des investissements au Québec».

Françoise David, de Québec solidaire, se félicite que le projet de loi 14 mette l'accent sur le «droit de travailler en français». Elle s'interroge toutefois sur les réels moyens qu'obtiendra l'Office québécois de la langue française.

De vifs débats se dérouleront lors de la commission parlementaire itinérante qui parcourra le Québec au cours des prochains mois pour étudier la «nouvelle loi 101».

Notons que le goulot d'étranglement vers les «écoles passerelles» sera encore resserré, même si Pauline Marois a garanti, mercredi, qu'une loi «abolira» ces établissements privés d'ici juin. Son gouvernement pourrait alors devoir recourir à la clause dérogatoire afin de se soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés de la personne.

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