Financement politique: première entente concrète

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Le ministre des Institutions démocratiques du Québec, Bernard Drainville

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(Québec) Les formations politiques à l'Assemblée nationale ont conclu leur toute première entente concrète depuis l'élection du gouvernement Marois, le 4 septembre. Le projet de loi 2 limitant à 100$ les dons des citoyens aux partis provinciaux vient d'être amendé par consensus, ce qui ouvre la voie à son adoption d'ici la relâche parlementaire de Noël.

Les contributions des citoyens aux partis politiques provinciaux seront abaissées de 1000 $ à 100 $ à partir du 1er janvier, sauf lors des années d'élections, où elles pourront s'élever à 200 $. C'est ce que voulait le gouvernement du Parti québécois.

Comme l'exigeait la Coalition avenir Québec, le plafond des dépenses électorales sera cependant abaissé. Pas à 4 millions $, comme l'avait suggéré le parti de François Legault, ni à 7,5 millions $, comme les libéraux avaient fini par le proposer, mais à 8 millions $.

L'autre amendement convenu entre les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale a trait aux nouvelles formations. Depuis le début, Québec solidaire s'inquiétait d'un système qui, parce qu'il serait surtout basé sur un financement étatique lié aux résultats électoraux, nuirait à l'émergence de nouveaux partis sur la scène politique.

Le projet retenu s'appuie sur l'idée d'«appariement» de la Coalition avenir Québec. Ainsi, pour chaque dollar recueilli par les partis en don auprès de citoyens, le Directeur général des élections (DGE) leur versera 1$ de plus, jusqu'à concurrence de 250 000  (l'appariement sera de 2,50 $ pour les premiers 20 000 $).

Pour tenir compte de cette nouvelle politique d'appariement, l'allocation annuelle versée par le DGE en fonction des résultats électoraux ne passera pas de 85¢ à 1,67$, comme envisagé; elle sera plutôt de 1,50 $ par vote obtenu.

Tous les changements s'opéreront à «coût nul» ou presque, dit-on au gouvernement. Le crédit d'impôt auquel ont actuellement droit des contributeurs sera aboli.

Le porteur de tout le dossier, le ministre des Institutions démocratiques du Québec, Bernard Drainville, a déjà reconnu qu'aucun projet de loi ne pourra jamais «rendre honnêtes» les corrompus et les corrupteurs. Mais il estime qu'une loi comme celle-là peut à tout le moins «diminuer les tentations».

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