Labeaume veut pouvoir évaluer les fournisseurs

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(Québec) Le maire Régis Labeaume en a assez que les lois qui visent à encadrer les «croches» deviennent souvent des obstacles pour ceux qui cherchent à gérer correctement.

De passage devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics, le maire de Québec a plaidé à nouveau en faveur de plus de souplesse dans l'application de la règle du plus bas soumissionnaire. Selon lui, la règle lie les mains des élus.

«C'est un peu ridicule de mettre fin au contrat d'un entrepreneur [qui a mal travaillé], puis revenir quelques mois plus tard et être obligé de l'engager, a déploré M. Labeaume face aux parlementaires. [...] On ne peut pas utiliser notre jugement dans l'appréciation des offres.»

Le maire et son équipe veulent qu'un jury ou un comité à la Ville puisse apprécier la qualité du travail d'un entrepreneur, et que cette analyse soit prise en compte dans le processus d'attribution des contrats suivants.

Autre projet de loi

Le souhait du maire pourrait bien être exaucé, mais dans un autre projet de loi, déposé mercredi par le ministre des Affaires municipales. La pièce législative omnibus permettrait, à terme, de refuser la soumission d'une entreprise qui n'aurait pas été à la hauteur d'un contrat antérieur.

Mais il demeure le risque qu'un conseil municipal utilise cette procédure à mauvais escient pour écarter certains entrepreneurs et «favoriser ses amis», convient M. Labeaume. «Je dis au gouvernement : "Pensez à ceux qui gèrent bien", dit-il. On écope toujours pour ceux qui gèrent mal. Les élus font toujours des lois pour empêcher les gens qui sont croches de continuer à l'être. Ils oublient que les autres continuent d'être droits.»

Le projet de loi 1 instaure un processus d'enquête et d'habilitation des entreprises qui veulent obtenir un contrat public. Le maire Labeaume se réjouit de l'initiative, particulièrement en ces temps où la relation de confiance entre les contribuables et les pouvoirs publics est mise à mal.

Il faudrait tout de même un mécanisme pour prévenir une municipalité lorsqu'un des entrepreneurs avec qui elle traite risque de perdre son habilitation pour réduire les inconvénients, plaide la Ville de Québec. Elle souhaite aussi que l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Unité anticorruption (UPAC), au coeur du système d'habilitation des entreprises, soient dotées des ressources nécessaires à la tâche. «Il faut que la bureaucratie suive», a noté le directeur général de la Ville, Alain Marcoux.

La capacité d'une municipalité à respecter ses échéances et à lancer ses appels d'offres au bon moment sont autant de moyens d'économiser sur le coût des travaux, a insisté M. Labeaume.

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