Le PQ veut pouvoir destituer des maires accusés au criminel

Le gouvernement de Pauline Marois présentera ce matin... (La Presse Canadienne)

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Le gouvernement de Pauline Marois présentera ce matin un projet de loi intitulé : «Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions».

La Presse Canadienne

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(Québec) Les maires reconnus coupables d'infractions ou de malversations par les tribunaux seront relevés de leurs fonctions, stipule un projet de loi du gouvernement Marois qui sera présenté ce matin à l'Assemblée nationale.

La première ministre du Québec, Pauline Marois, s'était engagée à agir pour destituer des élus municipaux trempant ou ayant trempé dans des affaires louches - pour autant qu'ils soient «mis en cause par la justice», avait-elle fini par préciser.

L'intitulé du projet de loi qui sera soumis dans quelques heures aux parlementaires québécois est clair. Il porte le titre suivant : «Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions». Le projet sera présenté par le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.

Si une telle loi existait déjà, le maire de Mascouche, Richard Marcotte, sur qui pèsent des accusations criminelles, ne pourrait se maintenir en poste comme il le fait, croit-on.

Projets de loi en rafale

Plusieurs autres projets de loi seront déposés aujourd'hui, et ce, pour une raison très simple : c'est le dernier jour de la présente session où l'on peut en présenter sans avoir besoin de l'unanimité des 125 élus pour les faire adopter d'ici la relâche de Noël.

Comme l'indiquait Le Soleil, mercredi, la ministre du Travail, Agnès Maltais, déposera la «loi concernant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions» de la législation sur l'élimination du «placement syndical» dans l'industrie de la construction.

En clair, le placement syndical ne prendra pas fin le 2 décembre, comme le prévoyait le projet de loi 33 adopté l'an dernier par le gouvernement Charest avec l'appui des partis d'opposition.

Un «projet de règlement» dessinant les contours du futur mécanisme, entièrement basé sur la «référence», sera également rendu public aujourd'hui. Il baliserait les contacts que pourraient avoir les syndicats et les employeurs qui le désirent.

«Nous cherchons à rassembler les gens», a expliqué la ministre Agnès Maltais devant les critiques des partis d'opposition. Elle a cependant assuré que le règlement respectera la lettre et l'esprit de la loi adoptée l'an dernier et qu'il éliminera bel et bien, à terme, le traditionnel placement syndical dans les chantiers de construction.

Par ailleurs, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert, présentera, lui, une loi sur les «ressources informationnelles» dans son vaste domaine de responsabilité; sur les «ressources» informatiques, autrement dit.

Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, proposera, dans un projet de loi concernant la régie interne du Parlement, d'officialiser des primes que touchent les leaders des partis.

Enfin, le ministre des Finances et de l'Économie du Québec, Nicolas Marceau, a déposé, mercredi, un projet de loi - encore là essentiellement technique - «introduisant dans la législation québécoise les modifications donnant suite aux engagements d'harmonisation des taxes de vente [TPS et TVQ] qui ont été convenus avec le gouvernement fédéral pour application en 2013».

L'accent sur l'«accès»

Le ministre Stéphane Bédard a confié, mercredi, que son gouvernement entend redonner son sens à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics. Il estime que l'accès aux informations est devenu l'exception et leur rétention, la règle de base. Il dit vouloir inverser les termes de l'équation.

Soumissions: latitude pour les villes

La Ville de Québec pourra, à terme, refuser la soumission d'une entreprise n'ayant pas été à la hauteur dans l'exécution d'un contrat antérieur. Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a présenté, mercredi, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 8 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale.

Concrètement, et en s'appuyant sur les termes du projet, on peut noter qu'il «modifie la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec, la Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal, la Loi sur la communauté métropolitaine de Québec et la Loi sur les sociétés de transport en commun afin de permettre aux municipalités et aux organismes régis par ces lois de refuser la soumission d'un entrepreneur ou d'un fournisseur qui a fait l'objet d'une évaluation de rendement insatisfaisant à l'égard d'un contrat antérieur».

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