Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, et son collègue de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, ont présenté jeudi la première pièce législative issue du nouveau gouvernement péquiste. Tel que prévu, le projet de loi 1 vise à garantir l'intégrité dans l'octroi des contrats publics.

«C'est urgent, a lancé M. Bédard. Il nous faut agir maintenant pour casser le système. Des mesures claires et rigoureuses doivent être prises pour enrayer la collusion et la corruption.»

La proposition péquiste oblige les entreprises à obtenir de l'Autorité des marchés financiers (AMF) une «habilitation» qui les autorise pendant trois ans à faire des affaires avec le gouvernement du Québec, les organismes publics, les sociétés d'État et les villes.

L'AMF décidera si elle octroie ou non l'autorisation sur la base de «vérifications d'intégrité» menée par l'UPAC. Une compagnie dont un ou des administrateurs ont été déclarés coupables au cours des cinq dernières années de l'une ou l'autre des quelque 80 infractions prévues au projet de loi pourrait se voir refuser ou retirer l'habilitation.

L'AMF disposera d'un pouvoir discrétionnaire pour juger si les actes des administrateurs ou des actionnaires de l'entreprise méritent «la confiance du public». Sa décision ne pourrait être contestée juridiquement, soutient le président du Conseil du trésor.

20 millions $ par année

Quelque 24 000 entreprises auraient à se soumettre à cet examen, affirme M. Bédard. Il estime que 70 % d'entre elles auront traversé le processus d'ici un an. Une priorité sera accordée aux compagnies qui travaillent sur les plus gros projets, et les consortiums étrangers seront soumis aux mêmes règles.

D'après les estimations, le système coûterait 20 millions $ par année, dont la moitié au moins sera à la charge des entreprises.

À l'AMF, le porte-parole Sylvain Théberge s'attend à ce qu'une nouvelle direction voit le jour, et donc que des ressources additionnelles compensent la nouvelle charge de travail. À l'UPAC, la porte-parole Anne-Frédérick Laurence «accueille positivement» la volonté du gouvernement de renforcer à la lutte contre la corruption.

Mais les partis d'opposition ont leurs réserves. Autant le Parti libéral que la Coalition avenir Québec assurent qu'ils travailleront à améliorer le projet de loi. Mais le député libéral Sam Hamad estime que le Parti québécois a procédé trop «vite» et dans «l'improvisation» pour pouvoir faire «un show de boucane».

Il soutient que ce seront 120 000 entreprises qui devront subir le processus d'habilitation. Une surcharge de travail pour l'UPAC, ajoute son collègue Robert Poëti, qui devra «acheter des crayons et laisser faire les menottes». Les caquistes Jacques Duchesneau et Christian Dubé déplorent que la question du plus bas soumissionnaire ne soit pas prise en compte et que rien n'est prévu pour punir les fonctionnaires corrompus.