Drainville ouvert au financement entièrement public des partis municipaux

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«Quand on voit ce qui se passe à la commission Charbonneau, il est évident qu'il va falloir rassurer les Québécois sur la question de l'intégrité», a expliqué le ministre responsable des Institutions démocratiques Bernard Drainville.

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(Québec) Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, s'est montré ouvert, mercredi, à l'idée que les partis politiques municipaux soient entièrement financés par des fonds publics, comme le suggère le maire de Québec, Régis Labeaume.

Ce dernier avait réitéré ce souhait au lendemain du témoignage-choc de Lino Zambito à la commission Charbonneau, dans lequel il allègue que le parti du maire de Montréal percevait un pourcentage sur les contrats municipaux.

«Quand on voit ce qui se passe à la commission Charbonneau, il est évident qu'il va falloir rassurer les Québécois sur la question de l'intégrité», affirme le ministre Drainville en entrevue au Soleil. «Il faut s'attaquer à un certain nombre de problèmes, dont celui du financement des partis politiques, alors on travaille là-dessus pour le moment.»

La suggestion du maire Labeaume n'est «pas passée inaperçue», admet M. Drainville. «On va regarder ça, répond-il. On va analyser ce que ça implique, notamment au niveau budgétaire. Et avant de proposer quoi que ce soit, il va falloir consulter le monde municipal.»

Montréal et Québec

Il existe déjà une forme de financement public à Montréal et à Québec. Les villes remettent aux organisations 35 ¢ par vote. Le ministère des Affaires municipales fournit aussi un budget de recherche pour les élus des villes de plus de 50 000 habitants (442 000 $ à Québec et 1,561 million $ à Mont­réal en 2010).

Le directeur général d'Équipe Labeaume avait déjà dévoilé que plus des trois quarts du budget de son parti provenaient de cette allocation. Le maire de Québec avait déclaré au printemps que les contributions privées aux partis «pourrissent le système».

Au niveau provincial, tout indique que le Parti québécois et la Coalition avenir Québec sont ouverts à la discussion pour revoir le mode de financement des partis. En effet, tous deux proposent de plafonner les dons à 100 $ par personne.

Dans ce contexte, comme l'explique le vis-à-vis caquiste de M. Drainville, Gérard Deltell, les partis politiques ne récolteraient plus autant de dons, ce qui augmenterait forcément la proportion d'argent public dans leurs budgets. De 80 à 90 %, estime-t-il.

L'an dernier, les contributions aux partis politiques provinciaux ont chuté de 8,8 à 7,5 millions $ en un an.

Plafond des dépenses

La Coalition avenir Québec propose aussi de limiter les dépenses des partis, ce qui permettrait d'augmenter leur financement public à «coût nul» ou moindre. On veut «empêcher les orgies de dépenses, faire un débat d'idées plutôt qu'un débat de publicité», lance Gérard Deltell.

Le plafond de dépense ne se trouve pas dans la plate-forme péquiste, mais M. Deltell assure qu'il a déjà senti une ouverture. Il entend relancer les négociations bientôt. Bernard Drainville pense aussi qu'«on va être capable de s'entendre».

La nécessité pour les élus d'amasser des fonds crée sur eux une certaine pression, une pression qui les expose à l'influence que voudraient avoir sur eux les gens malhonnêtes aux poches bien remplies, explique le professeur d'éthique et gouvernance à l'École nationale d'administration publique Yves Boisvert. Augmenter le financement public des partis diminuerait cette pression et cette vulnérabilité.

Mais à quel coût? La corruption aussi a un prix, poursuit-il : «Ça coûterait collectivement beaucoup moins cher de faire du financement public que de jouer à l'autruche.»

L'exemple de la Belgique

La Belgique est déjà passée par là. Un énorme scandale de corruption a éclaté au début des années 90, relativement à des achats militaires. Mais depuis tout ce «mauvais théâtre, [...] la situation a été assez bien cadenassée», témoigne Charles Houard, qui était jusqu'à la fin août à la tête de la délégation Wallonie-Bruxelles à Québec.

L'élément central a été le changement des règles de financement des partis. La Belgique a instauré un système de subvention qui finance les partis fédéraux en moyenne à 74 %, selon une étude du Directeur général des élections.

«C'est sans doute le bon chemin pour garantir une séparation entre les intérêts politiques et les intérêts privés, pointe l'ex-délégué. Ça assure l'autonomie par rapport aux pressions financières.»

Par ailleurs, les élections à date fixe et l'interdiction de faire de la publicité à la radio et à la télévision en période électorale enlèvent une pression financière énorme sur les partis.

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