Les impôts rétroactifs passeraient aux oubliettes

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Le ministre des Finances, Nicolas Marceau

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(Québec) Les hausses d'impôt devant financer une partie de l'annulation de la taxe santé pourraient n'entrer en vigueur qu'à partir du moment où le gouvernement déposera un «énoncé budgétaire» à l'Assemblée nationale, début novembre.

Plutôt que de courir sur 12 mois, la «rétroactivité» ne porterait alors que sur les sept ou huit dernières semaines de l'année 2012. «On ne pourrait plus parler de rétroactivité», note un interlocuteur gouvernemental.

Plus les jours passent, plus se précisent deux hypothèses de travail évoquées par le ministre des Finances, Nicolas Marceau, en entrevue au Soleil la semaine dernière.

L'autre hypothèse a trait à la hauteur des augmentations d'impôt. Elle serait revue à la baisse. D'autres chiffres que les quatre points de pourcentage de hausse pour les revenus supérieurs à 130 000$, et les sept points pour ceux dépassant 250 000$, sont en discussion.

«Ce sont des possibilités fortement explorées», a-t-on confirmé, lundi.

Échéancier serré

Dans les officines gouvernementales, on répète avoir renoncé à toute rétroactivité sur des augmentations d'impôt pour les gains sur les actifs financiers. On dit chercher un moyen d'en épargner les classes moyennes, laissant ainsi entendre que les plus hauts revenus pourraient, eux, écoper dans l'avenir.

La difficulté pour le gouvernement est que ces différents renoncements l'ont considérablement éloigné de son objectif de combler dès avril prochain le manque à gagner de 1 milliard$ découlant de l'annulation de la taxe santé de 200$.

Voilà pourquoi on ne répond plus «non» lorsqu'on demande si cette abolition pourrait être graduelle et étalée sur deux ans.

Ce n'est pas ce qui est souhaité, mais c'est ce qui pourrait se produire en raison de la configuration de gouvernement minoritaire née des urnes le 4 septembre, dit-on désormais.

Les pièces du casse-tête sont difficiles à assembler.

Il est peu probable que Nicolas Marceau soit suffisamment avancé pour soumettre dès demain une quelconque proposition à ses collègues du Conseil des ministres. Il devrait avoir besoin de plus de temps.

Une fois cette étape franchie, le gouvernement du Parti québécois amorcera des discussions formelles avec les formations d'opposition - avec la Coalition avenir Québec en fait, avec laquelle il n'a pas renoncé à s'entendre.

L'échéancier demeure serré. Il vise la tenue d'un vote sur cette question dans les jours qui suivront la rentrée parlementaire, programmée au 30 octobre.

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