Pauline Marois annoncera sous peu une hausse d'impôts rétroactive pour les riches

Les modifications prévues aux paliers d'impôts devront être... (La presse canadienne)

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Les modifications prévues aux paliers d'impôts devront être soumises au vote des élus. La directrice des communications de Pauline Marois, Shirley Bishop, a mentionné au Soleil quemême si ce n'est pas un vote sur un budget, le nouveau gouvernement pourrait devoir faire face à une motion de non-confiance.

La presse canadienne

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(Québec) Le gouvernement Marois a l'intention de décréter une hausse rétroactive des impôts pour les bien nantis et les entreprises dès cet automne, a appris Le Soleil, afin de combler le manque à gagner de 845 millions$ causé par sa décision d'annuler la taxe santé de 200$.

La décision a été confirmée par la directrice des communications de Pauline Marois, Shirley Bishop. «Les deux vont de pair, a expliqué Mme Bishop. Cela veut dire qu'il y a cinq millions de personnes qui ne paieront pas la taxe santé de 200$, et que les autres qui gagnent 130 000$ et plus vont payer davantage pour l'année d'imposition 2012.»

Mme Bishop a dit ignorer de quelle façon ce changement sera annoncé. «Il y a différentes façons de le faire, que ce soit une déclaration ministérielle, un bulletin d'information ou un décret, je ne sais pas quelle forme ça prendra. Ce qu'on a dit, c'est qu'on introduirait deux nouveaux paliers d'imposition.

Un pour les 130 000$ et plus et un pour les 250 000$ et plus, et qu'une partie proviendra des impôts des entreprises. Dans quelles proportions cela se fera-t-il, les modalités sont à être définies présentement.»

Les modifications prévues aux paliers d'impôt constitueront une mesure législative et devront donc être soumises au vote des élus. Mme Bishop a dit ignorer si le gouvernement pouvait être renversé sur une telle mesure. «Il va falloir négocier avec l'opposition et on a dit qu'on allait le faire de toute façon.

Ce n'est pas un vote sur un budget, mais il peut y avoir une motion de non-confiance. On est bien conscient de tout ça. Mais en même temps, je vous rappelle qu'avec notre mesure, on va favoriser cinq millions de personnes, versus une centaine de milliers de personnes qui gagnent 130 000$ et plus. Si tu votes contre, tu viens brimer cinq millions de personnes qui en ont bien besoin.»

Le précédent de 1993

Techniquement, le gouvernement a le droit d'imposer une hausse d'impôt rétroactive, mais cela provoquera une levée de boucliers. François Bédard, un expert en fiscalité au sein de la firme Mallette, a rappelé qu'en mai 1993, le ministre des Finances Gérard D. Lévesque avait décrété une surtaxe rétroactive de 5% sur les impôts de 5000$ et plus, et d'un autre 5% sur les impôts qui dépassaient 10 000$.

Cette surtaxe était rétroactive au 1er janvier, mais devenait payable à partir de juillet, ce qui fait qu'elle devait être payée en double pour rembourser le montant dû depuis le début de l'année. Il faut relire les transcriptions de la période de questions de l'époque pour mesurer le tollé que cette mesure avait soulevé au sein de l'opposition péquiste.

Joint hier par Le Soleil, l'ancien ministre des Finances, Raymond Bachand, a été surpris d'un tel scénario. Il a reconnu que le gouvernement avait le droit d'imposer un impôt de façon rétroactive, mais il a dit trouver un tel procédé «odieux». «Il faudrait qu'ils fassent un bulletin d'information cet automne et annoncer que pour l'année 2012, le taux d'impôt [combiné] est de 55%.

«Mais ce serait comme une surtaxe surprise, en fin d'année. Juridiquement je pense qu'on peut le faire, mais est-ce que ça va être approuvé?»

«Un peu le bordel»

M. Bachand a fait valoir lui aussi qu'une telle décision devra être ratifiée par une mesure législative. «Mais si cette loi-là ne passe pas, c'est un peu le bordel... il faudra rembourser les gens.»

Plus encore, M. Bachand se demande si cette situation ne forcera pas les partis d'opposition à se prononcer sur une mesure budgétaire beaucoup plus tôt que prévu, avec comme conséquence possible, le renversement du gouvernement.

Jeudi, lorsqu'un journaliste a demandé à Pauline Marois pourquoi elle n'avait pas attendu de connaître l'état des finances publiques avant d'abolir la taxe santé, elle a répondu «qu'à partir du moment où nous avons pris cet engagement, je savais qu'il y aurait des conséquences et je vais les assumer».

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