Il a beaucoup été question la semaine dernière de trois projets de loi qui n'ont pu être adoptés cette session en raison de l'obstruction systématique du Parti québécois : celui instituant la Société du Plan Nord, celui sur «la mise en valeur des ressources minérales», ainsi que celui mettant en oeuvre certaines mesures du budget présenté par Raymond Bachand en mars. Pour des raisons autant politiques que tactiques, le gouvernement libéral a renoncé à imposer le bâillon pour forcer leur adoption.

Mais on a oublié des projets ayant discrètement été mis sur la voie de desserte par le gouvernement - ou des projets qu'il a choisi de ne plus promouvoir, ni pousser. Des projets à ce point oubliés dans le tumulte des dernières semaines qu'aucun des chefs de parti ne les a évoqués dans les bilans de fin de session livrés vendredi.

>> Accomodements

Le projet de loi 94 a été déposé à l'Assemblée nationale en mars 2010 par la ministre Kathleen Weil. Il stipule que les relations entre l'État québécois et les usagers des services publics doivent se dérouler à «visage découvert», tant pour la personne livrant les services que pour celle les recevant.

S'il était adopté, il interdirait le port du voile comme le niqab et la burqa, qui dissimulent le visage. Il n'interdirait pas le hijab, qui couvre les cheveux, pas plus que d'autres signes religieux, comme la croix catholique ou la kippa juive.

Le PQ a tonné. Pour lui, les représentants de l'État devraient s'abstenir de porter tout signe religieux ostensible dans l'exercice de leurs fonctions.

Résultat des courses : les Québécois pourraient être appelés aux urnes sans que le dossier des accommodements raisonnables ait progressé d'un iota, plus de quatre ans après la commission Bouchard-Taylor. Ni du point de vue des partisans de la laïcité ouverte, ni de celui des tenants d'une laïcité stricte.

>> Enquêtes policières

Parmi les oubliés, notons aussi le projet de loi visant à créer le Bureau civil de surveillance des enquêtes policières, censé «surveiller» les enquêtes ordonnées par le ministère de la Sécurité publique lorsqu'une personne décède lors d'une intervention policière - ou lorsqu'elle subit de graves blessures.

Le Bureau civil de surveillance «agira comme les yeux du public», avait dit le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, en décembre.

Les policiers ont appuyé le projet du ministre, mais pas la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain. «Il ne permettra pas de garantir l'indépendance et l'impartialité que ces enquêtes méritent, ni d'assurer la confiance du public», a-t-elle soutenu en début d'année.

Elle a réclamé la mise en place d'un modèle «mixte», regroupant des «civils qualifiés» et d'«anciens policiers».

>> Surendettement

Présenté en juin 2011, le projet de loi 24 s'attaquant au surendettement des consommateurs a aussi été mis de côté. À Québec, on explique que la commission parlementaire qui devait l'éplucher a été débordée. «Le projet de loi pose des jalons dans notre lutte contre le surendettement, un problème dont les effets économiques et sociaux sont majeurs», avait déclaré le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, l'an dernier. Les institutions financières avaient accueilli plutôt froidement les intentions gouvernementales.

Ces projets étaient-ils devenus trop délicats à faire adopter? Quoi qu'il en soit, si des élections sont lancées à la mi-août, ils mourront de leur belle mort.

>> La fierté de Jean Charest

De quel projet de loi le premier ministre Jean Charest est-il le plus fier, parmi ceux adoptés ces dernières semaines? lui a-t-il été demandé vendredi.

Celui de la loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école, a répondu Jean Charest en rebondissant sur un sujet chaud... «Nous, on y croit, mais pas uniquement pour le primaire et le secondaire; on y croit aussi pour le collégial, puis les universités.»