Les tweets soumis à la loi spéciale

Michelle Courchesne a suggéré qu'il appartiendra aux forces...

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Michelle Courchesne a suggéré qu'il appartiendra aux forces policières de remonter le fil vers des citoyens qui se rendraient coupables d'une infraction à la législation par l'entremise de Twitter.

Michel Corbeil
Le Soleil

(Québec) L'auteur d'un tweet s'expose aux lourdes amendes que contient la loi spéciale pour briser la grève étudiante si son message de 140 caractères en appelle à manifester.

La ministre de l'Éducation du Québec, Michelle Courchesne, l'a laissé entendre, hier. Elle a suggéré qu'il appartiendra aux forces policières de remonter le fil vers des citoyens qui se rendraient coupables d'une infraction à la loi en se servant des réseaux sociaux.

En matinée, le député et chef d'Option nationale Jean-Martin Aussant a demandé ce qu'il adviendra du détenteur d'un compte Twitter qui lancerait une invitation à «manifester sa joie ou son mécontentement».

La loi n'encadre pas les démonstrations qui rassemblent moins de 50 personnes. Si une foule de 3000 personnes se présente, «est-ce que les forces de l'ordre [...] vont essayer de retrouver qui a envoyé le premier tweet pour l'identifier comme l'organisateur»?

Conséquences inconnues

Le leader parlementaire du Parti québécois, Stéphane Bédard, s'est inquiété aussi de cette possibilité. En point de presse, après l'adoption finale de la loi, il a déploré que Mme Courchesne lui ait répondu qu'elle ne connaît pas les conséquences qui guettent un éventuel fautif.

Pour la marraine de la «Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire», il appartiendra «aux policiers de déterminer comment ils vont établir, à partir de Twitter, qui est organisateur ou pas. Il y a des techniques policières, aujourd'hui», a-t-elle laissé tomber, en Chambre.

Michelle Courchesne a insisté sur le fait qu'avant de sanctionner qui que ce soit, «la nature et le contenu du message devront être considérés». Pour imposer des amendes, les policiers auront à arrêter si le rassemblement convoqué sur Twitter «répond véritablement à la définition de manifestation».

Le patronat mitigé

La Fédération des chambres de commerce du Québec a été une des très rares organisations à «se réjouir» de «la perspective d'un retour en classe». Selon la Fédération, «le climat de perturbation et d'incertitude des dernières semaines a inquiété plusieurs de nos membres».

Un autre allié du gouvernement libéral, le Conseil du patronat du Québec, ne cache pas un certain malaise. Son président Yves-Thomas Dorval a détaillé une loi qui vise notamment, a-t-il signalé, à «mettre fin à la situation invivable quant à l'accès» aux classes. Mais il ne peut s'empêcher de noter que «le projet de loi ne prévoit pas cependant [...] la forme ou le cadre d'un dialogue constructif».

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