La ministre Michelle Courchesne, qui était responsable du dossier à l'époque, en 2008, se retrouve donc une fois de plus dans l'eau chaude, pour sa façon douteuse de procéder lorsque 18 000 places en garderie à 7 $ ont été distribuées.

Deux députés du Parti québécois ont affirmé mercredi en Chambre avoir appris, de source sûre, que le ministère de la Famille faisait de l'obstruction, ayant refusé de transmettre à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) les rapports d'évaluation reliés à 68 projets approuvés par les fonctionnaires du ministère, mais rejetés par la suite par la ministre Courchesne, grâce au pouvoir discrétionnaire qu'elle s'était octroyé.

Selon l'opposition péquiste, la demande a été formulée par l'UPAC il y a trois mois et il n'y a toujours pas eu de suite.

Le PQ dit avoir obtenu l'information de deux sources fiables: l'une au ministère, l'autre à l'UPAC.

Mercredi, la porte-parole de l'UPAC a refusé de confirmer ou d'infirmer ces allégations, toute procédure d'enquête demeurant confidentielle. Mais le dossier demeure actif et l'enquête sur le ministère de la Famille se poursuit, a indiqué Anne-Frédérick Laurence, en entrevue téléphonique.

L'UPAC avait décidé l'automne dernier de se saisir de ce dossier, alertée par un rapport dévastateur du vérificateur général blâmant sévèrement la ministre Courchesne pour sa gestion erratique et son manque de rigueur dans l'octroi de places subventionnées en garderie.

Le vérificateur général, Renaud Lachance, avait conclu notamment que les trois quarts des projets retenus par la ministre ne respectaient pas les critères de qualité définis par son propre ministère.

Si elle a rejeté de nombreux projets approuvés auparavant par ses fonctionnaires, à l'inverse, elle en a approuvé 85 autres qui avaient pourtant été refusés par son ministère.

Après analyse des dossiers, l'opposition péquiste avait relevé quant à elle que la ministre Courchesne avait donné des permis et des places en garderie à de nombreux donateurs au Parti libéral du Québec, dont des promoteurs plus au fait de l'abattage de bovins que de l'éducation de jeunes enfants.

Au total, en vertu des calculs du PQ, 25 des 38 projets de garderies privées subventionnées accordés de façon discrétionnaire par Mme Courchesne étaient destinés à des promoteurs ayant versé, au total, 292 480 $ à la caisse du Parti libéral entre 2003 et 2008.

Malentendu

En conférence de presse, la ministre actuelle de la Famille, Yolande James, n'a pas nié les faits soulevés par l'opposition péquiste.

Mais elle a fait valoir que la sortie des députés Nicolas Girard et Bertrand St-Arnaud pouvait reposer sur un malentendu. Ainsi, il aurait pu y avoir méprise au ministère sur la nature exacte des documents réclamés par l'UPAC.

De plus, le ministère a pu croire qu'il fallait conserver des documents de nature commerciale, protégés en vertu de la Loi d'accès à l'information.

Mais quoi qu'il en soit, a insisté la ministre, «il n'y a aucune raison pour laquelle l'UPAC n'aurait pas accès à ces informations-là».

«Que ce soit en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou pas, la police nous demande une information, on doit et on va la donner», a assuré la ministre, reportant indirectement le blâme sur ses fonctionnaires pour le cafouillage survenu dans ce dossier.

L'information, «il faut la donner, point à la ligne. Il n'y a pas de discussion à y avoir», a-t-elle tranché, admettant qu'il y avait eu «confusion» et «ambiguïté» dans la façon de gérer les demandes de l'UPAC.

Mme James a tenu à préciser que son ministère n'était pas sous enquête, puisque l'UPAC en était à l'étape des «vérifications» visant à déterminer s'il y avait matière à enquête.