Rapport accablant du vérificateur général sur les F-35

Les Forces armées canadiennes veulent acheter 65 avions... (PHOTO: ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Les Forces armées canadiennes veulent acheter 65 avions de chasse afin de remplacer les avions de combat CF-18.

PHOTO: ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

 

Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

Coûts sous-estimés, décisions prises sans autorisations ou documentation, cachoteries aux parlementaires: le vérificateur général Michael Ferguson réprimande sévèrement le gouvernement pour son processus d'achat des avions de combat F-35.

Dans son tout premier rapport très attendu déposé mardi, le nouveau vérificateur général déplore que la Défense nationale n'ait pas fait preuve «de la diligence nécessaire pour un engagement de 25 milliards $».

Répondant au rapport mardi, le gouvernement a indiqué que l'enveloppe de financement pour l'acquisition des F-35 sera gelée.

Il a aussi promis une série de mesures qui feront en sorte, selon lui, que le processus d'acquisition des avions soit plus exhaustif et transparent, afin que les citoyens soient mieux informés des options et des coûts.

Car bien que le gouvernement se soit engagé à remplacer ses avions CF-18, bientôt arrivés à leur fin de vie utile, ses démarches faites jusqu'à maintenant pour les remplacer comportent «des faiblesses importantes», a relevé M. Ferguson.

D'abord, l'évaluation du prix.

Le budget d'acquisition des 65 aéronefs F-35 est évalué à 9 milliards $, alors que celui du maintien en service frise les 16 milliards $. Il n'existe cependant aucune documentation qui pourrait venir soutenir ce dernier chiffre.

Les coûts d'éventuels avions de remplacement ne figurent pas non plus dans les livres du gouvernement - alors que la Défense nationale sait qu'elle en perdra inévitablement-, ni les coûts des armes dont ils seront équipés ou ceux de futures mises à niveau.

M. Ferguson indique par ailleurs qu'alors que la durée de vie des avions atteint 36 ans, le gouvernement n'a estimé les coûts de son cycle de vie que pour 20 ans. Les frais associés à 16 années de fonctionnement et d'entretien font donc défaut dans la colonne des dépenses du gouvernement.

D'autre part, les retombées pour l'industrie canadienne, même si elles sont potentiellement nombreuses, ne sont aucunement assurées, prévient le vérificateur. Les estimations du gouvernement ne sont fondées que sur des hypothèses et n'ont d'ailleurs pas fait l'objet de validation indépendante.

Il s'agit là pourtant d'un des arguments principaux du gouvernement conservateur dans la promotion des F-35.

Lacunes majeures

Des lacunes majeures sont également relevées dans le processus d'achat de ces fameux chasseurs.

Dès 2006, quand il s'est engagé dans la troisième phase du programme d'avions de combat interarmées (JSF), la Défense aurait dû s'assurer que l'avion F-35 convenait au Canada. Mais la décision d'aller de l'avant a été prise «sans les approbations nécessaires ou la documentation à l'appui».

Et en 2010, quand le gouvernement a officialisé sa décision d'aller de l'avant avec les F-35, le pays était à un tel point engagé dans le développement du nouvel aéronef qu'il était «trop tard pour lancer un processus concurrentiel équitable».

M. Ferguson a enfin de «sérieuses réserves quant à l'exhaustivité des renseignements sur les coûts fournis aux parlementaires». Selon lui, la Défense nationale savait que les coûts associés aux F-35 allaient très probablement augmenter, mais elle est restée silencieuse sur ce point devant les députés.

Il recommande au gouvernement de Stephen Harper de préciser l'ensemble des coûts du cycle de vie des avions de combat, ce à quoi le ministère s'est engagé.

La Défense nationale promet ainsi de donner des mises à jour annuelles au Parlement et à offrir des briefings techniques sur les coûts. Ce ministère devra aussi continuer à «évaluer les options» permettant de maintenir les capacités des Forces canadiennes en matière d'avions de chasse, sans toutefois offrir plus de détails sur les options envisagées.

Dans l'intervalle, «le financement demeurera gelé et le Canada n'achètera aucun nouvel avion avant que l'exercice de diligence, de supervision et de transparence soit mis en application dans le processus de remplacement de la flotte vieillissante des CF-18 des Forces canadiennes », a déclaré pour sa part la ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, dans un communiqué.

Le gouvernement établira aussi un secrétariat du F-35, qui aura un rôle de coordination pendant qu'il fait des démarches pour remplacer la flotte des CF-18.

Une étude indépendante des hypothèses de la Défense nationale pour l'acquisition et le maintien ainsi des coûts potentiels du F-35 sera faite, et rendue publique, a insisté le gouvernement dans un communiqué.

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