Les militants péquistes réunis en conseil national jusqu'à dimanche, à Montréal, ont entériné à l'unanimité le projet de modifier la loi pour y ajouter «la possibilité de déclencher des référendums nationaux d'initiative populaire, notamment sur la question de la souveraineté».
Une victoire pour le député Bernard Drainville, qui avait repris l'idée à son compte l'été dernier. Il a parlé d'une «deuxième voie» pour mener le Québec vers l'indépendance. Pour le militant Alain Dion, de Rimouski, il s'agit d'«un outil pour relancer le débat sur la question nationale». «On ajoute une corde à l'arc», a lancé l'ancien bloquiste Paul Crête.
Pour rallier le plus de Québécois possible à cette idée, Bernard Drainville a répété que le gouvernement de Jean Charest aurait été forcé d'agir avec plus de diligence dans le dossier de la construction. Si cette possibilité avait existé, il aurait été contraint de créer bien plus tôt qu'il ne l'a fait une commission d'enquête publique, a-t-il dit. Les référendums d'initiative populaire pourraient être tenus sur tout sujet d'intérêt public.
Combien de signatures seraient requises pour lancer un référendum d'initiative populaire? 600 000? 800 000? Faudrait-il qu'au moins 15 % des électeurs signent un registre officiel? Un gouvernement du PQ serait-il lié par cette demande ou conserverait-il un droit de veto?
Et qu'arriverait-il si un nombre suffisant de Québécois voulaient limiter le droit à l'avortement, par exemple? a demandé une journaliste à Pauline Marois en point de presse. Soucieuse de ne pas troubler l'unité retrouvée au sein de ses troupes, la chef péquiste n'a voulu répondre à aucune de ces questions.
«Sagesse populaire»
Elle a brandi une autre résolution entérinée dimanche, laquelle stipule qu'un gouvernement du Parti québécois «s'assurera que l'Assemblée nationale, en collaboration avec le Directeur général des élections, consultera la population sur les modalités de la mise en place des référendums d'initiative populaire». Elle admet s'être déjà montrée «frileuse» sur ce genre d'idée, mais elle dit désormais s'en remettre à «la sagesse populaire».
Pas complètement, toutefois, puisqu'elle insiste pour ajouter que ces référendums devront être encadrés par des balises serrées. Elle refuse de dire lesquelles, cependant.
Aux prochaines élections, les Québécois «sauront qu'ils votent pour un parti qui veut faire avancer le Québec vers la souveraineté», a-t-elle expliqué. Les balises viendront ensuite.
Samedi, le député Nicolas Marceau avait dit craindre que cette possibilité provoque des «dégâts» semblables à ceux observés dans les États américains où elle existe. «Des mesures sociales conservatrices y ont été adoptées», avait-il fait valoir.
Il avait noté que les impôts y sont moins élevés qu'ailleurs et les mesures de redistribution de la richesse, plus limitées; et que la peine de mort y est plus répandue.
Référendum populaire... prise deux
Une proposition sur les référendums d'initiative populaire avait été préparée en 1984 à la demande du premier ministre René Lévesque, a rappelé Bernard Drainville, dimanche. Elle n'a jamais eu de suite.
Elle visait à conférer aux électeurs un droit d'initiative relativement à la tenue d'un référendum sur toute question d'intérêt public. Selon le projet, une question proposée par une pétition signée par au moins 250 000 électeurs, comprenant des résidants d'au moins trois régions administratives, devait ensuite être soumise à l'ensemble des Québécois par référendum.