Le ministre de la Sécurité publique «a fait un pas dans la bonne direction, mais il s'est arrêté en cours de route», croit le député Stéphane Bergeron.

Comme son nom le laisse supposer, le nouveau Bureau civil de surveillance des enquêtes n'enquêtera pas. Il surveillera. Il surveillera le déroulement des enquêtes ordonnées par le ministère de la Sécurité publique lorsqu'une personne décède lors d'une intervention policière - ou qu'elle subit de graves blessures.

Concrètement, il surveillera l'enquête que mènera un service de police - celui de Québec, par exemple - sur un événement concernant un ou des agents d'un autre corps policier.

Cette surveillance est l'élément phare du projet de loi 46 «sur les enquêtes policières indépendantes», déposé hier à l'Assemblée nationale.

Le Bureau civil de surveillance «agira comme les yeux du public», soutient le ministre Robert Dutil. Il estime qu'il corrigera les problèmes de «perception»; qu'il mettra fin aux soupçons de partialité.

Et ce, même si des policiers continueront d'enquêter sur leurs pairs, une façon de faire ayant soulevé plusieurs interrogations et critiques depuis 25 ans.

En février 2010, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, avait plaidé en faveur du modèle ontarien. Il table sur un organisme indépendant non pas de surveillance, mais d'enquête.

Au Québec, les syndicats de policiers ont toujours rejeté cette avenue. Pour Robert Dutil, l'affaire est entendue : une enquête sur un policier doit être menée par des enquêteurs de police - les seuls à posséder l'expertise nécessaire, dit-il. Il note au passage que l'organisme ontarien compte d'anciens policiers en son sein.

Constitué de huit personnes, et doté d'un budget annuel de 1,5 million $, le Bureau civil de surveillance sera composé de citoyens n'ayant jamais été agents de la paix. Il sera dirigé par un directeur et un directeur adjoint qui seront un juge à la retraite et une personne membre du Barreau depuis au moins 10 ans.

L'«observateur» délégué par le Bureau pour surveiller le déroulement d'une enquête pourra exiger tout document qu'il juge utile au service de police concerné. Il pourra assister aux interrogatoires.

«Si une irrégularité de nature à compromettre l'impartialité de l'enquête était constatée par le Bureau, celle-ci devrait alors être transférée à un autre corps de police», a expliqué le ministre.

Acquis maintenus

Selon Robert Dutil, le projet de loi «maintient les acquis essentiels du processus actuel, soit la compétence et l'expertise dans la conduite de telles enquêtes, tout en offrant des garanties supplémentaires d'impartialité et de transparence».

Des directives seront émises pour que les enquêteurs interrogent rapidement les policiers impliqués dans un incident, et pour que ceux-ci soient séparés afin d'éviter des témoignages truqués. L'interrogatoire devra être mené dans les 72 heures.

Ce projet de loi ne répond pas à la principale recommandation de la protectrice du citoyen, dénonce le péquiste Stéphane Bergeron.

Il pense qu'il faudrait au moins intégrer des policiers dans ce futur Bureau civil de surveillance, plutôt que de continuer à confier à un autre corps de police «une enquête sur une bavure commise» par des confrères policiers.

Stéphane Bergeron croit que Robert Dutil a cédé au lobby syndical.