Gestion de l'informatique au gouvernement: le logiciel libre devra être considéré

(Québec) Le projet de loi sur la gestion de l'informatique au gouvernement, piloté par la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, a été amendé pour que les organismes publics aient l'obligation de considérer le logiciel libre au même titre que les autres solutions en technologies de l'information.

Plus tôt cette année, la présidente du Conseil du trésor dévoilait une politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles, qui préconise le recours au logiciel libre. Mais le projet de loi 133, déposé dans la foulée de cette politique, ne contenait aucune référence précise à ce type de logiciels.

Au cours de l'étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire, qui vient de se terminer, les représentants de l'opposition, Marie Malavoy et Sylvain Simard, ont convaincu leurs collègues de modifier la loi, qui prévoit désormais de «prendre les mesures requises pour que les organismes publics considèrent les logiciels libres au même titre que les autres logiciels».

Cyrille Béraud, un des dirigeants de l'Association professionnelle des entreprises en logiciels libres (APELL) se réjouit de cet ajout, mais rappelle qu'un jugement du tribunal, rendu en 2010 dans la cause de son entreprise, Savoir-Faire Linux, reconnaissait déjà l'équivalence du logiciel libre.

L'APELL vient également de donner son accord pour créer la Table de concertation sur le logiciel libre, à laquelle siégeront des représentants de plusieurs organismes publics, notamment des réseaux de la santé, de l'éducation, du Conseil du trésor et d'Emploi-Québec ainsi que cinq représentants de l'APELL.

La pérennité du patrimoine numérique

Enfin, le projet de loi 133 a aussi été modifié pour inclure dans ses objectifs une nouvelle notion : «assurer la pérennité du patrimoine numérique».

L'idée a été défendue par Daniel Pascot, directeur du département des systèmes d'information organisationnels, à l'Université Laval, et président de FACIL, une association qui fait la promotion de l'informatique libre au Québec.

À peu près toutes les informations seront tôt ou tard numérisées, rappelle-t-il. «Ça veut dire qu'il faut un logiciel pour créer l'information numérique, et pour y avoir accès. Puisqu'on parle de patrimoine, il faut s'assurer que ces logiciels ne posent pas d'entrave à l'accès. Et le meilleur moyen, c'est d'utiliser des logiciels libres, qui permettent l'accès à leur code source.»

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