Jeudi, le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, a présenté son nouveau projet de loi pour «moderniser» la Loi sur les mines.

«Ce que je dis aux minières, c'est que oui, on va exploiter au Québec, mais selon les principes de développement durable», a lancé le ministre Simard, en point de presse.

Sa précédente tentative de réforme, le défunt projet de loi 79, n'a pas survécu aux nombreuses critiques à son endroit.

La nouvelle mouture serre la vis un peu plus aux minières. Le projet de loi 14 donne aux municipalités le droit de refuser un projet minier qui s'implanterait à l'intérieur de leur territoire urbain ou de leurs zones de villégiature. Il deviendrait alors impossible de forer sans le consentement des autorités municipales.

Les minières devraient aussi prévenir les villes 90 jours avant d'entamer des travaux d'exploration sur leur territoire.

«Il sera également possible de restreindre ou d'interdire l'activité minière sur certains autres territoires pour mieux concilier les usages», a ajouté le ministre.

De la même façon, avant d'entreprendre des travaux sur le terrain privé d'un citoyen, l'entreprise devrait nécessairement obtenir un consentement écrit du propriétaire. Toutefois, cela n'empêcherait pas l'expropriation dans certains cas.

«Les ressources minérales appartiennent à l'ensemble des Québécois, a dit M. Simard. Si tout le monde alentour a accepté et qu'un individu ne veut pas, il enlève la possibilité à l'ensemble d'avoir des retombées importantes.»

Dans l'espoir de favoriser l'acceptabilité sociale des projets miniers, les compagnies auront l'obligation de tenir une consultation publique avant de passer en phase exploitation.

Les communautés autochtones auraient droit à des consultations distinctes. Tous les projets qui impliquent une production de plus de 3000 tonnes par jour seraient automatiquement étudiés par le Bureau des audiences publiques sur l'environnement.

Le ministre Simard souhaite aussi s'assurer que la facture de nettoyage des mines exploitées n'incombe pas aux Québécois.

Il imposerait aux entreprises le dépôt après trois ans d'une garantie financière équivalente à l'ensemble des coûts de restauration. Une amende annuelle équivalente à 10 % de la facture serait imposée aux réfractaires.

Jeudi, le Parti québécois a dû reconnaître une amélioration dans le projet de loi. Toutefois, le député Scott McKay déplore que les redevances exigées aux minières ne soient pas plus élevées, et juge que les territoires agricoles sont mal protégés.

Bachand s'explique

Par ailleurs, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a dû s'expliquer sur la «confusion» causée par ses propos sur les retombées du volet minier du Plan Nord.

D'ici cinq ans, le Québec s'attend à toucher 1,4 milliard $ en redevances minières. Là-dessus, 120 millions $ proviendront des 11 nouveaux projets identifiés dans le Plan Nord. Un montant qui augmentera à mesure que les projets entreront dans leur phase d'exploitation.

Lors de la présentation du Plan Nord, plusieurs ont compris que Québec tablait sur 1,4 milliard $ seulement avec les nouveaux projets du plan.