Tracé de l'autoroute 73: Québec contestera le jugement de la cour

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On attend encore l'autoroute 73 entre Beauceville et St-Georges-de-Beauce

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(Québec) Québec se prépare à en appeler du jugement de la Cour supérieure qui invalide le décret imposant le tracé de l'autoroute 73 en Beauce.

Des sources gouvernementales ont affirmé au Soleil que la contestation était acquise. Les avocats du provincial considèrent que le juge Paul Corriveau a mal lu le dossier.

Dans un jugement rendu au début du mois, celui-ci conclut que le gouvernement Charest a violé la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en forçant le dézonage, et conséquemment l'expropriation, des terres du tracé est de la future autoroute.

Le magistrat critique notamment le fait que le décret, daté du 2 décembre 2009, a été publié peu avant que les opposants aient l'occasion de contester la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui a autorisé le dézonage de leurs terres deux fois plutôt qu'une.

Armés de ce jugement, les quatre propriétaires récalcitrants peuvent donc retourner devant le Tribunal administratif du Québec. À moins que Québec ne se manifeste.

Hamad ne confirme pas

En entrevue éditoriale au Soleil, le ministre des Transports, Sam Hamad, n'a pas voulu confirmer la nouvelle voulant que la bataille judiciaire se poursuive, laissant au ministère de la Justice le soin d'annoncer ses couleurs. Il s'est plutôt limité à dire qu'«il faut qu'on le fasse ce projet-là», car «il est important pour la Beauce», «les gens le veulent».

Au ministère de la Justice, la porte-parole Joanne Marceau a déclaré jeudi «qu'aucune décision n'a été prise dans le dossier». Le délai de 30 jours pour contester le jugement de la Cour supérieure arrive à échéance le 3 décembre.

Les travaux pour le parachèvement de l'autoroute 73 à partir de Saint-Georges ont été lancés cet été. Environ 4,5 kilomètres ont été réalisés sur les 18 qui doivent relier Beauceville à Saint-Georges. Le projet, qui coûtera au moins 230 millions $ et suppose le dézonage de 162 hectares de terres agricoles, n'en est pas à un retard près depuis son lancement en 2002.

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