Peut-on être interdit de Facebook?

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La Cour suprême des États-Unis se prononcera d'ici la fin du mois juin, à savoir si l'accès aux réseaux sociaux comme Facebook est un droit protégé par le premier amendement de la Constitution.

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Sébastien Blanc
Agence France-Presse
Washington

Peut-on vivre sans les réseaux sociaux? La Cour suprême des États-Unis a examiné lundi cette question d'actualité au sujet d'une loi très répressive de la Caroline de Nord, qui interdit aux délinquants sexuels toute utilisation d'un site permettant des interactions humaines.

Ce débat prend sa source dans un évènement anecdotique plutôt heureux : un beau jour d'avril 2010, un certain Lester Packingham, résident de cet État de l'est du pays, apprend qu'une contravention qu'il a contestée est annulée par les autorités.

Ravi, Lester se précipite sur son ordinateur et confie son soulagement sur son compte Facebook : «Pas de contravention, pas de frais de tribunal, rien à dépenser. Dieu soit loué, waouh! Merci Jésus», écrit-il.

Pas de chance pour lui, plutôt qu'au ciel auquel il était adressé, ce message est lu par un policier zélé de Durham, occupé à traquer en ligne les délinquants sexuels. Huit ans plus tôt, M. Packingham avait été reconnu coupable d'avoir eu une relation sexuelle avec une adolescente de 13 ans.

Cela lui avait valu une peine de 10 à 12 mois de prison et de se retrouver sur le registre des délinquants sexuels. Avec pour corolaire, selon une loi de 2008 très controversée de la Caroline du Nord, d'être soumis à une interdiction de 30 ans d'utilisation de Facebook, Twitter et tous les autres sites favorisant les rencontres.

Lester Packingham se retrouve donc condamné à nouveau, cette fois pour le «crime» d'utilisation de Facebook. Pourtant, les policiers qui perquisitionnent chez lui ne trouvent aucune preuve qu'il a récemment abusé ou tenté d'abuser de mineures. Le condamné fait donc appel en affirmant que la loi viole sa liberté d'expression, protégée aux États-Unis par le sacrosaint premier amendement de la Constitution.

Soutien

Dans son long combat judiciaire depuis six ans, M. Packingham a rassemblé le soutien aussi bien d'associations luttant contre les restrictions d'Internet que de libertariens. Lors de l'audience lundi à la Cour suprême, plusieurs des huit juges ont semblé globalement d'accord avec l'argument du condamné selon lequel il n'était plus possible aujourd'hui de vivre sans les réseaux sociaux, ne serait-ce que dans l'objectif légitime de chercher du travail ou de s'informer.

M. Packingham «n'a pas le droit d'aller consulter le compte Twitter du président», a relevé la magistrate progressiste Elena Kagan, sans prononcer le nom de Donald Trump.

De nos jours, a-t-elle ajouté, «chaque gouverneur, chaque parlementaire ont un compte Twitter». Les réseaux sociaux permettent selon elle «aux citoyens de structurer leur vie en communauté».

Spéculation

Sa consoeur également progressiste Sonia Sotomayor a critiqué une loi fondée sur «des couches accumulées de spéculations», résultant dans une «application sans distinction».

Il est illusoire d'interdire les réseaux sociaux, a estimé la juge, sachant qu'«Internet peut servir à n'importe quel crime», par exemple la préparation d'un braquage de banque.

Robert Montgomery, avocat de l'État de Caroline du Nord, s'est au contraire employé à défendre la mesure radicale, en insistant sur les «alternatives» aux réseaux sociaux.

La loi n'interdit pas l'accès à toute la Toile, a-t-il assuré, en précisant que les sites pour adultes, les blogues, les sites de presse, de commerce en ligne ou de simple échange de photos étaient exclus des restrictions.

La haute cour devrait rendre sa décision dans cette affaire d'ici fin juin.




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