Trump nomme un juge conservateur à la Cour suprême

Le juge conservateur Neil Gorsuch a été nommé... (AP, Susan Walsh)

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Le juge conservateur Neil Gorsuch a été nommé au neuvième siège vacant de la Cour suprême des États-Unis par le président Donald Trump.

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Agence France-Presse
Washington

Donald Trump a annoncé mardi soir la nomination du juge conservateur Neil Gorsuch, 49 ans, au neuvième siège vacant de la Cour suprême des États-Unis, un choix lourd de conséquences pour l'évolution de la société américaine.

«Le juge Gorsuch a des capacités juridiques extraordinaires, un esprit brillant, une discipline remarquable», a déclaré le 45e président des États-Unis depuis les salons de la Maison-Blanche, en présence des principaux ténors républicains et de ses fils Eric et Donald Jr, assis au premier rang.

«J'ai toujours pensé que, après la défense de notre pays, la décision la plus importante décision qu'un président des États-Unis pouvait prendre était la nomination d'un juge à la Cour suprême», a-t-il ajouté.

Le suspense avait été savamment entretenu jusqu'à la dernière minute par l'exécutif américain, visiblement désireux d'éloigner les projecteurs médiatiques du décret sur la fermeture partielle des frontières, qui a provoqué un véritable tollé à travers le monde.

Neil Gorsuch, dont les toutes premières prises de position vont désormais être passées au crible par les élus du Sénat, s'est engagé à être un «fidèle serviteur» de la Constitution américaine.

Accompagné de sa femme, Louise, ce magistrat passé par Columbia, la Harvard Law School et Oxford, a rendu un hommage appuyé au juge Antonin Scalia, «un lion de la loi», décédé en février 2016 et dont le siège était resté vacant, pilier pendant trois décennies de la droite conservatrice à la Cour suprême.

«Homme de parole»

Ce choix arrime l'institution à droite, possiblement le temps d'une génération, au grand soulagement des religieux traditionalistes, des militants des armes à feu, des partisans de la peine de mort ou des puissants intérêts financiers.

La nomination d'un magistrat conservateur à la Cour suprême était l'une des principales raisons avancées par les électeurs de Donald Trump pour justifier leur choix du milliardaire, et ce dernier leur a donné à maintes reprises des gages d'assurance.

«Je suis un homme de parole», a-t-il lancé mardi en annonçant son choix.

Magistrat reconnu pour sa rigueur intellectuelle qui a connu une ascension rapide, Neil Gorsuch, magistrat à la cour d'appel fédérale de Denver (Colorado), deviendra, s'il est confirmé par le Sénat, le plus jeune juge nommé à la Cour suprême en un quart de siècle.

Gardienne de la Constitution, la haute cour tranche les grands débats de la société américaine. Chacun de ses membres est nommé à vie par le président en exercice, puis confirmé par un vote du Sénat.

Cela fait presque un an que le Temple du droit, sur la colline du Capitole, n'a que huit juges au lieu de neuf. Avec quatre magistrats conservateurs et quatre progressistes, la plus haute instance judiciaire américaine fonctionne, mais est menacée de blocage.

Son collège normal de neuf juges était tombé à huit en février 2016 après le décès d'Antonin Scalia à l'âge de 79 ans.

Le prédécesseur démocrate de Donald Trump, Barack Obama, avait proposé le magistrat progressiste modéré Merrick Garland en mars pour le remplacer.

Mais le Sénat, dominé par les républicains, a refusé de l'auditionner.

Politique d'obstruction

Cette politique d'obstruction, critiquée car sabotant le jeu normal des institutions, a donc fini par payer pour les républicains.

Mais à Washington, les républicains peuvent s'attendre à un retour de bâton du camp des démocrates.

Le chef des sénateurs démocrates, Chuck Schumer, a promis de s'opposer «bec et ongles» à un choix qu'il jugerait inacceptable.

Le processus devrait, en tout état de cause, durer plusieurs mois.

Le porte-parole de Donald Trump a par avance dénoncé lundi une tactique des démocrates consistant à «traîner les pieds» et «faire un jeu politicien».

«Le président a le droit que les personnes qu'il nomme soient auditionnées», a affirmé Sean Spicer, apparemment oublieux du fait que M. Trump affirmait précisément le contraire après la nomination du juge Garland par Barack Obama.

Les républicains contrôlent 52 sièges du Sénat mais auront besoin de 60 votes pour adouber le magistrat choisi par Donald Trump. M. Spicer s'est déclaré mardi confiant sur le ralliement d'au moins huit démocrates.

Étant donné l'âge avancé de certains des juges actuels de la Cour suprême, Donald Trump pourrait être amené à remplacer durant son mandat non pas un mais plusieurs membres de l'institution.

Lors d'un débat présidentiel, il avait affirmé qu'avec les juges qu'il nommerait, la Cour suprême pourrait à terme «automatiquement» annuler «Roe v. Wade», l'arrêt emblématique par lequel elle a reconnu en 1973 le droit des femmes à l'avortement.

Incarnation de l'Amérique conservatrice

Magistrat brillant à l'ascension rapide, Neil Gorsuch incarne des thèmes chers à l'Amérique conservatrice en matière de famille, de religion et d'interprétation littérale de la Constitution.

Même s'il a depuis longtemps une chevelure argentée, cet homme élégant de 49 ans devient le plus jeune juge nommé à la Cour suprême en un quart de siècle.

Encore tout récemment largement inconnu, ce natif du Colorado est apparu ému mardi, aux côtés de Donald Trump à la Maison Blanche. Il a résumé en quatre mots le cadre de sa nouvelle mission: «Impartialité et indépendance, collégialité et courage».

Neil Gorsuch doit maintenant se préparer à l'épreuve de sa confirmation par le Sénat. Il va être cuisiné par des élus démocrates qui menacent de faire barrage au choix de Donald Trump.

Siégeant à la cour d'appel fédérale de Denver, dans cet État montagneux du coeur de l'Amérique qu'est le Colorado, Neil Gorsuch présente un pedigree rassurant pour les électeurs du milliardaire. On lui prête aussi la capacité de satisfaire les républicains qui ne se reconnaissent pas dans le nouveau président américain.

Doté d'une politesse indéfectible --parfois qualifiée d'obséquiosité-- le juge Gorsuch est également réputé pour ses talents de diplomate et sa rigueur intellectuelle.

Ses jugements à la rédaction ciselée l'ont amené à être comparé à Antonin Scalia, le pilier conservateur de la Cour suprême décédé l'an dernier et dont il occupera le siège.

Neil Gorsuch s'honore de tels rapprochements, lui qui ne cache pas son admiration pour le magistrat disparu. Il a relaté avoir appris le décès alors qu'il prenait un "bol d'air" sur une piste de ski.

En pleurs sur ses skis

«Je n'ai pas honte d'avouer que j'ai poursuivi la descente à l'aveugle tellement mes yeux étaient remplis de larmes», a-t-il confié dans un discours prononcé en avril.

Comme le juge Scalia, Neil Gorsuch est favorable à la peine de mort. Et, comme son mentor, il appartient à l'école de jurisprudence américaine originaliste, qui soutient que la Constitution doit être interprétée conformément à son sens originel à l'époque de son adoption.

Pas étonnant que cet esprit brillant ait été couvé des yeux par les organisations comme la Federalist Society ou la Heritage Foundation, qui manoeuvrent en coulisse pour une évolution conservatrice de la doctrine juridique.

En choisissant Neil Gorsuch, M. Trump envoie un message aux «flyover states», ces États d'Amérique que l'on survole en allant d'une côte à l'autre et qui se sentent oubliés. Pas un seul n'a vu naître l'un des huit juges qui siègent actuellement à la haute cour.

Neil Gorsuch se dit d'ailleurs attaché à son Colorado, où il pratique la pêche à la mouche et où, avec sa femme Louise et leurs deux filles, il élève des chevaux, des volailles et des chèvres.

Mais le magistrat issu d'un milieu aisé n'arrivera pas non plus en étranger sur la côte atlantique. Il a vécu une partie de sa jeunesse à Washington, où sa mère dirigeait sous Ronald Reagan l'Agence de protection de l'environnement (EPA).

Columbia et Harvard 

Comme les autres sages de la colline du Capitole, Neil Gorsuch est issu de l'Ivy League, ce groupe de huit universités prestigieuses du nord-est des États-Unis.

Il est passé par Columbia et la Harvard Law School - peu après un certain Barack Obama - avant de traverser l'Atlantique pour peaufiner son CV à Oxford. D'où peut-être son goût pour citer Winston Churchill.

Le juriste a ensuite arpenté en 1993/1994 l'imposant édifice en marbre de la Cour suprême, étant l'assistant d'Anthony Kennedy qui, à 80 ans, fait toujours partie de la vénérable institution.

M. Gorsuch a ensuite travaillé dix ans comme avocat d'affaires dans un cabinet privé, avant de rejoindre les services du ministère de la Justice sous la présidence de George W. Bush.

C'est d'ailleurs M. Bush qui l'a nommé à la cour d'appel de Denver, le magistrat obtenant facilement sa confirmation par le Sénat en 2006.

Les opinions de Neil Gorsuch sont principalement connues par ses écrits et jugements. Il a rédigé un livre développant des arguments contre l'euthanasie et a soutenu des entreprises qui refusaient de fournir une couverture santé incluant une contraception à leurs employées.

Il a également remis en cause l'idée que les tribunaux s'en remettent aux agences fédérales pour interpréter une question de droit, une thèse prisée par les conservateurs.

Neil Gorsuch présente enfin l'atout de ne jamais avoir proféré de déclaration fracassante susceptible d'entraver sa confirmation, en particulier sur l'avortement.

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