Le décret sur l'immigration contesté

Un imposant cordon de manifestants a campé devant... (AFP, Jim Watson)

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Un imposant cordon de manifestants a campé devant la Cour suprême, dimanche soir, pour demander un contrôle de constitutionnalité du controversé décret présidentiel interdisant aux citoyens de sept pays d'entrer aux États-Unis.

AFP, Jim Watson

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Agence France-Presse
Los Angeles

Le ministre de la Justice de l'État de Washington a déposé lundi une plainte demandant l'arrêt immédiat de l'application du décret sur l'immigration de Donald Trump, qu'il considère comme contraire à la Constitution américaine.

Plusieurs leaders musulmans ont également déposé une plainte contre ce décret.

«Personne n'est au-dessus de la loi, pas même le président», a déclaré le ministre démocrate Bob Ferguson, lors d'une conférence de presse. «Et au tribunal, ce n'est pas toujours celui qui parle le plus fort qui l'emporte. C'est la Constitution.»

La plainte de M. Ferguson, la première du genre, cible le nouveau président américain ainsi que de hauts responsables de l'administration, notamment au département de la Sécurité intérieure.

Le décret annoncé vendredi prévoit des contrôles renforcés aux frontières, destinés à stopper l'entrée éventuelle de «terroristes islamiques radicaux», et suspend l'entrée aux États-Unis de ressortissants de sept pays à majorité musulmane.

Cette interdiction, accueillie avec indignation aux États-Unis et dans le monde, sépare des familles «et sape l'intérêt souverain de Washington à rester un endroit accueillant pour les immigrés et les réfugiés», a pointé M. Ferguson.

Plusieurs grandes entreprises basées dans l'État de Washington, dont Amazon et Expedia, ont joint des déclarations à la plainte expliquant les conséquences du décret sur leurs opérations et leurs employés.

«Jusqu'à ce que le Congrès mette l'administration devant ses responsabilités pour les traumatismes moraux et juridiques évidents subis par des personnes innocentes et qui entrent dans notre pays en respectant la loi, il appartient aux États de protéger et de mettre en avant les droits des gens qui résident à l'intérieur de nos frontières», a aussi noté le gouverneur démocrate de cet État du nord-ouest des États-Unis, Jay Inslee, lors de la même conférence de presse.

La plainte intime au tribunal d'entendre cette affaire dans les deux semaines.

Samedi, un juge fédéral avait donné partiellement raison à des ONG qui contestaient le décret de M. Trump.

La plainte de M. Ferguson est plus large : elle vise à faire interdire dans son ensemble le décret présidentiel.

Plusieurs leaders du monde musulman aux États-Unis ont également déposé plainte en Virginie contre ce décret.

Nihad Awad, directeur général du Conseil des relations américano-islamiques (CAIR), la principale association d'Américains musulmans (moins de 1 % de la population), et 26 autres plaignants assurent dans leur plainte que le décret est de fait «un ordre d'expulsion des musulmans» qui viole la Constitution et la liberté religieuse.

Craintes d'expulsions de masse

Ils craignent en effet que cela ne conduise à «des expulsions de masse» de musulmans, ceux notamment issus des sept pays visés qui ne pourraient pas renouveler leurs permis de séjour légal, «uniquement en raison de leurs croyances religieuses».

«Ce n'est pas une interdiction [d'entrer] aux musulmans, c'est un ordre d'expulsion des musulmans», a ainsi affirmé M. Awad.

«L'ordre d'expulsion des musulmans est comme promis la conséquence de la campagne» électorale de Donald Trump «qui a été alimentée, de manière significative, par un désir de stigmatiser l'islam et les musulmans», a-t-il repris.

Selon les avocats qui ont appuyé cette plainte, le décret présidentiel viole la protection de liberté religieuse et une clause légale interdisant au gouvernement de créer des lois pour discriminer une religion spécifique.

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