Bataille lancée contre les villes «sanctuaires»

À New York, des manifestants ont protesté mercredi... (AFP, Bryan R. Smith)

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À New York, des manifestants ont protesté mercredi pour dénoncer les mesures anti-immigration du nouveau président Donald Trump.

AFP, Bryan R. Smith

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Catherine Triomphe
Agence France-Presse
New York

Comme promis pendant sa campagne, Donald Trump a lancé la bataille mercredi contre les villes dites «sanctuaires» pour immigrés clandestins, signant un décret pour les priver de fonds fédéraux.

Cela lui a valu immédiatement une levée de boucliers de nombreux maires, à commencer par ceux de New York et Los Angeles, les deux premières villes du pays.

Plus de 200 villes et 300 juridictions locales américaines revendiquent ce statut de sanctuaire et affirment haut et fort leur volonté d'empêcher les expulsions de clandestins, estimés à quelque 11 millions aux États-Unis.

Mais que font précisément ces villes pour protéger leurs clandestins? Quels sont les arguments des deux côtés? Explications, avec l'aide d'experts en droit de l'immigration.

Qu'est-ce qu'une ville «sanctuaire»? 

Outre la plupart des grandes métropoles américaines qui estiment qu'elles n'existeraient pas sans l'immigration, des comtés et même des États entiers, comme New York ou la Californie, revendiquent ce très symbolique statut de «sanctuaire».

L'appellation remonte aux années 80, lorsque de nombreuses églises se sont mises à accueillir des réfugiés fuyant les conflits d'Amérique centrale qui ne pouvaient obtenir l'asile.

Le point commun à toutes ces villes est qu'«elles refusent de coopérer avec les services de l'immigration», explique Michael Kagan, juriste et directeur d'une «Clinique de l'immigration» à l'université du Nevada.

Elles refusent notamment d'honorer les demandes d'incarcération que leur présentent les autorités de l'immigration. Ou de maintenir en prison plus longtemps que prévu un clandestin condamné afin de faciliter son expulsion.

Certaines ont adopté des textes enjoignant spécifiquement leur police municipale, et aussi parfois les écoles et les services de santé, de ne pas signaler à l'immigration les clandestins interpellés, ou seulement à partir d'un certain niveau de gravité.

Certaines villes démocrates, comme New York ou San Francisco, vont plus loin et refusent tout bonnement «tout échange d'informations» avec les services de l'immigration, a affirmé Jessica Vaughan, du très conservateur Center for Immigration Studies.

Les maires de New York et Los Angeles, Bill de Blasio et Eric Garcetti, contestent néanmoins cette affirmation. Ils ont souligné mercredi que leur municipalité coopérait bien avec les services fédéraux dès lors que les clandestins étaient impliqués dans des délits «sérieux».

Que risquent ces villes? 

Le décret signé mercredi demande aux ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure de «s'assurer» que ces villes seront dorénavant privées de tous les fonds qui peuvent légalement leur être coupés.

Les fonds fédéraux représentent parfois des sommes colossales - 10,4 milliards de dollars rien que pour New York, selon CNN - mais une partie d'entre eux sont intouchables.

Selon Mme Vaughan, les fonds les plus faciles à couper sont ceux que verse le ministère de la Justice aux polices municipales pour les aider à lutter contre les clandestins. Pourraient être ciblées ensuite toutes sortes de subventions à la discrétion du pouvoir fédéral, et pour lesquelles les villes se font souvent concurrence.

Le maire de New York a souligné mercredi que les coupures pourraient ainsi avoir l'effet inverse de l'objectif affiché, puisque ce sont les services de police qui en seraient les premières victimes.

Quels arguments des deux côtés? 

L'argument principal de Donald Trump est qu'en ne coopérant pas avec les services de l'immigration, les villes sanctuaires laissent des clandestins potentiellement dangereux en liberté.

C'est pour cela que le décret ordonne la publication d'une «liste complète» des délits commis par les clandestins et des autorités locales qui n'auraient pas respecté une demande d'expulsion à leur encontre.

MM. de Blasio et Garcetti font valoir que traiter les clandestins comme des criminels dans des villes où ils représentent une part importante de la population entamerait la confiance entre la police et le public et nuirait à l'ordre public.

Les villes sanctuaires ont aussi un «argument constitutionnel très fort», selon Michael Kagan.

Différentes décisions de justice ont en effet validé le refus de coopérer de certaines communautés locales, estimant que les demandes de détention des autorités fédérales pourraient violer le 4e amendement de la Constitution américaine, puisqu'elles ne font l'objet d'aucune validation par un juge indépendant.

Le maire de New York a qualifié de «vagues» les termes du décret présidentiel : au cas où les services fédéraux voudraient vraiment l'appliquer, a-t-il affirmé, «la ville de New York saisirait immédiatement la justice» pour l'invalider.

Le décret sur les villes «sanctuaires», point par point

«Villes sanctuaires»

Le gouvernement fédéral encourage par cette directive les policiers locaux, au niveau des États et des villes, à «occuper les fonctions d'un officier d'immigration». Actuellement, de nombreuses juridictions refusent ou n'ont pas le droit, selon des lois locales, de demander leurs papiers aux personnes qu'elles interpellent.

De grandes villes comme Los Angeles refusent de communiquer aux autorités fédérales le statut migratoire de leurs détenus, dans un objectif de sécurité publique, afin de ne pas décourager les habitants sans-papiers à appeler la police en cas de problème.

Ces «villes-sanctuaires», décriées par la droite et particulièrement par Donald Trump pendant la campagne électorale, se verront couper une partie des crédits fédéraux, selon ce décret.

Autres mesures

Les visas pour les ressortissants de pays jugés «récalcitrants» pour l'accueil de leurs citoyens expulsés des États-Unis pourraient être restreints.

Le président entend également chiffrer le lien entre délinquance et clandestins. Il ordonne le recensement et la publication du nombre de sans-papiers dans les prisons américaines.

Et aussi créer un nouveau «bureau des victimes de délits commis par des étrangers expulsables».

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