La «boîte de Pandore» d'une loi américaine sur le 11 septembre

Le secrétaire d'État John Kerry a reconnu que... (AP, Molly Riley)

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Le secrétaire d'État John Kerry a reconnu que la loi américaine permettant à des victimes du terrorisme d'attaquer en justice des États étrangers, «posait un grand risque pour (son) pays», dénonçant, il y a quelques jours aux côtés de son homologue saoudien Adel al-Jubeir, «l'impact très négatif sur le concept d'immunité souveraine et les intérêts des États-Unis».

AP, Molly Riley

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Nicolas Revise
Agence France-Presse
Washington

Le roi Salmane d'Arabie saoudite jugé à New York pour le 11 septembre : c'est le risque d'une nouvelle loi américaine permettant à des victimes du terrorisme d'attaquer en justice des États étrangers, mais qui pourrait ouvrir une «boîte de Pandore» dans les relations internationales.

Non seulement la loi Jasta (Justice Against Sponsors of Terrorism Act) adoptée fin septembre par le Congrès américain - passant outre le veto du président Barack Obama - enfonce un coin dans une relation déjà tendue entre les États-Unis et l'Arabie saoudite; mais cette législation ulcère aussi nombre d'alliés de l'Amérique inquiets de la remise en cause d'un sacro-saint principe en droit international : l'immunité souveraine des États.

Des membres de l'Union européenne, comme la France et les Pays-Bas, ont même menacé de légiférer en représailles, ce qui déclencherait une cascade de poursuites internationales en justice contre les États-Unis et leurs représentants à l'étranger, militaires et diplomates.

D'ailleurs, le secrétaire d'État John Kerry a reconnu que la Jasta «posait un grand risque pour (son) pays», dénonçant, il y a quelques jours aux côtés de son homologue saoudien Adel al-Jubeir, «l'impact très négatif sur le concept d'immunité souveraine et les intérêts des États-Unis».

Le chef de la diplomatie saoudienne a même averti d'un risque de «chaos du système international».

Le texte de loi Jasta ne mentionne jamais l'Arabie saoudite, mais il autorise dorénavant des survivants et proches de victimes du 11 septembre à attaquer en justice le royaume. La monarchie pétrolière sunnite a toujours nié la moindre implication dans les attentats du 11 septembre 2001 - 15 des 19 auteurs étaient Saoudiens - et elle a été lavée de tout soupçon par une commission d'enquête américaine en 2004.

Il n'empêche que «la loi Jasta a été élaborée pour s'en prendre au plus fidèle allié des États-Unis ces 70 dernières années», a condamné l'ancien chef des services des renseignements saoudien, le prince Turki al-Fayçal, invité il y a quelques jours à une conférence à Washington sur les conséquences de la loi.

«Cerise sur le gâteau»

Bernard Haykel, professeur à Princeton, qui participait à cette conférence de l'Arab Gulf States Institute de Washington (AGSIW) a même imaginé un scénario catastrophe théorique : «Le roi d'Arabie saoudite pourrait être cité à comparaître par un tribunal de New York et interrogé par un procureur (...) Et s'il ne se présentait pas, il pourrait y avoir un jugement contre le royaume».

L'alliance historique entre les États-Unis et l'Arabie saoudite subit un très net coup de froid depuis trois ans, alimenté par les atermoiements du président Obama en Syrie et par le dégel amorcé entre Washington et Téhéran, le rival chiite de Ryad.

«Cette législation, c'est semble-t-il la cerise sur le gâteau», a jugé M. Haykel pour qui «la loi (...) montre aux dirigeants saoudiens que (...) l'administration Obama a en quelque sorte abandonné ses alliés dans la région pour (une politique) plus favorable à l'Iran».

Pire, au plan international, une «boîte de Pandore» risque de s'ouvrir, a mis en garde Hussein Ibish, spécialiste des pays du Golfe pour le centre de recherche AGISW.

De fait, l'UE avait prévenu fin septembre que «d'autres pays pourraient chercher à adopter des législations similaires conduisant à un nouvel affaiblissement du principe de l'immunité souveraine des États», dans une lettre adressée à l'administration américaine.

Des parlementaires français, notamment le député et ancien ministre Pierre Lellouche (Les Républicains, droite), néerlandais et britanniques ont évoqué des propositions de lois de représailles et un vent de protestations souffle dans les pays du Golfe, en Turquie, Irak, Jordanie, au Pakistan ou encore au Japon.

«Ce sont des alliés très proches et de longue date des États-Unis qui sont troublés par l'impact» de la Jasta, a fait valoir M. Ibish.

Et malgré l'évocation par M. Kerry, devant M. Jubeir, de «moyens pour essayer de réparer» cette loi, les experts n'y croient pas, sauf à la contourner par de nouvelles législations ou exceptions qui limiteraient la portée de plaintes de justiciables américains.

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