Pour la grâce, Snowden devra attendre

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Edward Snowden (ici par vidéoconférence) a peu de chances d'être gracié ax États-Unis, car selon la Constitution, le droit de grâce est un pouvoir du président qui ne s'applique qu'aux condamnations rendues par la justice fédérale.

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Sébastien BLANC
Agence France-Presse
Washington

Les chances que Barack Obama accorde sa grâce à Edward Snowden apparaissent bien minces, en tout cas avant l'élection présidentielle du 8 novembre et si l'on considère la fermeté affichée à la Maison-Blanche.

L'ancien consultant de l'Agence de sécurité nationale (NSA), qui a révélé en 2013 l'existence d'un système de surveillance mondiale des communications et d'Internet par les États-Unis, est actuellement réfugié en Russie.

Trois éminentes organisations de défense des droits de l'Homme, Amnesty International, l'American Civil Liberties Union (ACLU) et Human Rights Watch (HRW), ont appelé solennellement mercredi M. Obama à un geste de clémence afin qu'Edward Snowden puisse rentrer au pays sans être inquiété.

Cette cause est relayée par l'actualité cinématographique, la vie du jeune homme faisant l'objet d'un film d'Oliver Stone actuellement en salle.

Enfin, l'ancien contractuel de la NSA voit son comité de défense s'étoffer de noms célèbres, parmi lesquels les comédiens Terry Gilliam, Susan Sarandon, Martin Sheen ou Danny Glover, l'écrivaine Joyce Carol Oates, le chanteur Peter Gabriel et le musicien Thurston Moore.

Ce n'est pas la première campagne de soutien organisée pour le «lanceur d'alerte» de 33 ans, alternativement présenté comme un héros ou un traître. Mais cette fois la pression se concentre sur Barack Obama, en comptant sur sa liberté d'action présumée plus grande en fin de mandat.

Obama inflexible

L'idée d'un «pardon» a toutefois été balayée mercredi par la Maison-Blanche, selon qui Snowden «a mis des vies américaines en danger» et doit donc rentrer aux États-Unis pour répondre devant un tribunal des «très graves accusations dont il est l'objet».

Un rapport du Congrès américain, dont les conclusions ont été publiées jeudi après deux ans d'enquête, l'accable un peu plus, le décrivant comme «un employé mécontent» plutôt qu'un lanceur d'alerte.

Selon la Constitution, le droit de grâce est un pouvoir régalien du président des États-Unis, qui ne s'applique qu'aux condamnations rendues par la justice fédérale.

M. Obama y a eu recours 70 fois depuis début 2009, nettement moins que ses prédécesseurs. En revanche, il est devenu le champion des commutations de peines, qui sont des raccourcissements de durée de détention.

Une éventuelle «grâce» de Snowden pose un problème juridique, du fait de l'absence de sentence à effacer: il n'a pas été condamné aux États-Unis, où à ce stade il est poursuivi pour des charges d'espionnage qui lui font encourir 30 ans de prison.

Il existe pourtant bien un précédent historique, explique à l'AFP le professeur Thomas Lee, spécialiste en droit constitutionnel.

«En 1868, le président Andrew Johnson a proclamé une grâce et amnistie absolues pour quiconque ayant participé à la Guerre civile dans le camp des Confédérés», rappelle-t-il. À la suite de quoi «même le Congrès a renoncé à autoriser des poursuites pénales visant des sujets suspectés de trahison, mais bénéficiant de la grâce et de l'amnistie générales».

Si la possibilité théorique d'une grâce anticipée existe donc pour M. Obama, cette hypothèse apparaît bien éloignée dans le contexte électoral. Donald Trump et Hillary Clinton rivalisent de fermeté, notamment dans les domaines de la défense et de la politique étrangère.

Trump et Clinton contre Snowden

Pour Trump, Snowden est un «type exécrable» qui a trahi son pays. Les espions dans le temps étaient exécutés et «les exécutions existent toujours», a rappelé le milliardaire. Quant à Mme Clinton, elle a estimé impensable que Snowden revienne au pays «sans en payer le prix».

Les partisans de Snowden affirment au contraire qu'une grâce octroyée par Barack Obama serait pour lui une façon éclatante de reconnaître les torts du programme tentaculaire d'espionnage américain et le rôle de rempart de la démocratie joué par le consultant au passeport confisqué.

«Depuis George Washington, le droit de grâce a permis aux présidents américains de promouvoir l'intérêt national. Les lanceurs d'alerte peuvent jouer un rôle crucial de protection des droits de l'homme», ont écrit jeudi Kenneth Roth et Salil Shetty, respectivement de HRW et Amnesty, dans le New York Times.

À l'opposé, certains mettent en garde le chef de l'État américain contre un geste de clémence qui ferait un appel d'air, donnant des idées d'alertes à des milliers d'Américains soumis à la confidentialité des données qu'ils traitent.

Edward Snowden pourrait de toute façon se retrouver indésirable en Russie, quand son permis de séjour expirera en 2017, d'autant plus qu'il y a souvent critiqué l'autoritarisme du régime.

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