Brexit: un divorce compliqué attendu

Un retrait du Royaume-Uni de l'UE plongerait les deux parties dans une... (Agence France-Presse)

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Cédric Simon
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Bruxelles

Un retrait du Royaume-Uni de l'UE plongerait les deux parties dans une situation inédite, les obligeant à bâtir une nouvelle relation pleine d'incertitudes après un mariage de plus de 40 ans.

Voici un tour d'horizon des questions sur la table : de la base juridique d'un éventuel divorce à l'étendue des nouvelles négociations qu'il provoquerait entre Bruxelles et Londres.

Une procédure de retrait de l'UE a bien été prévue dans les traités : il s'agit de la «clause de retrait» (article 50), introduite par le traité de Lisbonne (2009). Elle définit les modalités d'un retrait volontaire et unilatéral, qui est un droit ne nécessitant aucune justification.

Une fois la décision prise, Londres devrait négocier un «accord de retrait», conclu au nom de l'Union par le Conseil de l'UE (qui réunit les 28 États membres), à une majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Les traités européens cesseraient de lui être applicables à partir de la date d'entrée en vigueur de cet «accord de retrait».

Si la procédure du divorce existe, elle n'a encore jamais été utilisée : d'où de nombreuses interrogations sur les tractations qui seraient indispensables pour définir une nouvelle relation, après quatre décennies qui ont imbriqué le Royaume-Uni et le reste de l'UE.

Cette nouvelle relation devra-t-elle être réglée dès l'accord de retrait? Ou faudrait-il deux négociations séparées? La deuxième option semble la plus probable. Londres devrait aussi modifier sa législation nationale pour y remplacer la multitude de textes découlant de sa participation à l'UE, comme dans le domaine des services financiers.

«Il est probable que cela prendrait longtemps, d'abord pour négocier notre sortie de l'UE, ensuite nos futurs arrangements avec l'UE, et enfin nos accords commerciaux avec les pays hors UE», souligne le gouvernement britannique dans une étude communiquée au Parlement en février. Il y évoque «jusqu'à une décennie d'incertitudes» qui pèseraient sur les marchés financiers ou encore la valeur de la livre.

Quel modèle?

L'hypothèse la plus simple serait que le Royaume-Uni rejoigne l'Islande ou la Norvège comme membre de l'Espace économique européen (EEE), ce qui lui donnerait un accès au marché intérieur. Mais Londres devrait alors respecter les règles contraignantes de ce marché, sans participer à leur élaboration et devrait verser une forte contribution financière. Un autre scénario serait de suivre l'exemple suisse. Mais «il est peu plausible que le Royaume-Uni veuille emprunter cette voie», estime l'ancien juriste en chef du Conseil de l'UE, Jean-Claude Piris, aujourd'hui consultant.

Dans une étude sur les scénarios d'un Brexit, il relève que la Suisse a conclu plus d'une centaine d'accords sectoriels avec l'UE, excluant les services, et que l'Union est aujourd'hui insatisfaite de sa relation avec Berne.

Quel que soit le scénario, il n'y a que deux alternatives pour Londres, analyse-t-il : devenir «une sorte de satellite de l'UE» ou faire face à «de plus hautes barrières entre son économie et son principal marché».

Ressortissants

Londres devrait négocier ce que deviendrait le statut de ses quelque deux millions de ressortissants vivant ou travaillant dans l'UE. Leurs droits à la retraite ou encore leur accès à des services de santé dans les 27 autres pays de l'Union seraient en effet remis en cause.

«Les citoyens du Royaume-Uni résidant à l'étranger, dont ceux qui ont pris leur retraite en Espagne, ne pourraient pas supposer que ces droits seront garantis», observe le gouvernement britannique dans son étude.

«Une énorme fête»

Damian, fleuriste de Watford, en banlieue de Londres,... (AFP, Justin Tallis) - image 3.0

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Damian, fleuriste de Watford, en banlieue de Londres, estime qu'en cas de retrait du Royaume-Uni de l'Europe, le pays au nord de la Manche peut négocier des accords bilatéraux «très simples» qui n'auront aucun effet négatif sur les relations commerciales. 

AFP, Justin Tallis

David Cameron, le Fonds monétaire international et les grandes multinationales promettent des lendemains douloureux en cas de Brexit. Mais pour Damian Duffy, patron de commerces de fleurs depuis 20 ans, «ce serait une énorme fête» si les Britanniques choisissaient la sortie de l'UE le 23 juin.

«N'importe qui dans ce pays qui n'est pas dans une grande entreprise a vu sa vie devenir plus chère et plus difficile» au sein de l'Union européenne, assure ce gaillard de 48 ans, casquette noire vissée sur la tête, dans sa boutique Rosanna's située dans une rue commerçante de Watford.

Damian possède trois magasins de fleurs et emploie huit personnes à Watford et dans ses environs. Comme dans la capitale, les prix de l'immobilier ont flambé dans cette ville de la grande banlieue nord-ouest de Londres.

La raison? L'afflux d'une main-d'oeuvre d'Europe de l'Est peu qualifiée, qui tire les salaires vers le bas et augmente la pression sur le marché du logement, juge Damian. «La politique d'immigration doit changer dans ce pays», estime-t-il.

«Mes clients paient des loyers plus élevés et du coup leur budget pour des produits comme les miens a décliné. On vend des produits de luxe, pas de première nécessité», souligne-t-il, au milieu des orchidées et de brassées de roses rouges.

Bureaucratie inefficace

Il n'est pas le seul petit patron à blâmer l'Union européenne pour ses difficultés. Début mars, il avait signé une lettre ouverte de la campagne Leave.eu avec des dizaines d'autres directeurs de PME, petits entrepreneurs et commerçants.

Restaurateurs, chefs d'entreprise de nettoyage de bureaux ou dépanneurs d'automobiles y réclamaient la sortie d'une Europe jugée tatillonne, inefficace et coûteuse. «La bureaucratie et les réglementations sont souvent considérées comme des obstacles par les patrons de petites entreprises et ils envisagent souvent l'UE comme une source de réglementations supplémentaires», explique le professeur Stephen Roper, directeur de l'Enterprise Research Centre.

«Seul environ un cinquième des petites entreprises britanniques exporte et bénéficie ainsi du marché unique», ajoute-t-il.

Leur position est ainsi beaucoup plus contrastée que celle des grandes multinationales, comme le groupe pétrolier BP ou la banque HSBC, qui se sont dans l'ensemble exprimés pour un maintien dans l'UE, synonyme d'accès garanti au marché unique et gage de stabilité.

Il balaie également les rapports alarmistes du FMI, de l'OCDE ou du Trésor britannique, qui prédisent un choc économique en cas de Brexit. «Si vous mettez 100 économistes dans une pièce, vous aurez probablement 100 opinions différentes», rigole-t-il.

Mais il est d'autant plus difficile d'imaginer ce qui se passerait en cas de sortie du pays de l'Union européenne que plusieurs scénarios sont possibles. Le Royaume-Uni deviendrait-il un simple adhérent de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)? Ou prendrait-il exemple sur la Norvège ou la Suisse, qui ont conclu des accords avec l'UE?

«Nous voulons continuer à commercer avec l'Europe, assure Damian. Je suis sûr que l'on peut conclure des accords commerciaux réciproques très simples qui feront qu'il n'y aura absolument pas d'effet [négatif] sur les relations commerciales», veut-il croire.  

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