Décès du juge Scalia: la Cour de l'incertitude

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Le drapeau américain est en berne à la Cour suprême des États-Unis

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Agence France-Presse
Washington

En attendant le remplacement très délicat du magistrat Antonin Scalia, mort brutalement samedi, la Cour suprême des États-Unis ne compte plus que huit juges pour trancher des questions brûlantes de société, dans un contexte électoral explosif.

Jamais depuis des années les risques de polarisation n'ont été aussi élevés à Washington, alors que, ces prochaines semaines, la plus haute instance judiciaire américaine devait entendre des affaires cruciales, notamment sur des grands projets de la Maison-Blanche.

Décédé à l'âge de 79 ans, M. Scalia était depuis trois décennies le relais le plus fidèle des républicains à la Cour suprême, avec son opposition invariable à l'avortement et à l'union homosexuelle ainsi que sa défense farouche de la peine de mort et de la détention d'armes individuelles.

Sa disparition rebat complètement les cartes d'une institution inclinant traditionnellement à droite, avec quatre juges franchement conservateurs  - Antonin Scalia, John Roberts, Samuel Alito et Clarence Thomas - et quatre juges progressistes - Ruth Bader Ginsburg, Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Stephen Breyer -, le neuvième juge, Anthony Kennedy, étant un conservateur plus modéré, placé en statut d'arbitre sur les sujets sensibles de société.

4 contre 4

En théorie rien n'interdit à la Cour suprême de siéger à huit juges (cela se passe notamment quand un des sages se met à l'écart en cas de conflit d'intérêts lié à sa carrière passée), mais désormais les risques de blocage à quatre contre quatre sont bien réels. Dans ce cas, le jugement de la juridiction inférieure reste inchangé.

Ce problème est exacerbé par le calendrier des dossiers que la haute cour est censée régler d'ici fin juin.

Parmi ceux-ci figure l'examen d'une mesure emblématique du président Obama, protégeant près de cinq millions de clandestins d'une expulsion, thème explosif de la campagne électorale pour sa succession.

L'immigration est un cheval de bataille des candidats républicains à la présidentielle, notamment de Donald Trump qui a promis de construire un mur à la frontière avec le Mexique.

La Cour suprême devait aussi se pencher début mars sur la question ultrasensible de la légalité des restrictions posées par certains États américains au droit des femmes à se faire avorter. Là aussi un sujet qui oppose radicalement les candidats démocrates et républicains.

Étaient également attendues bientôt plusieurs décisions de portée capitale, notamment sur le sujet des cotisations syndicales obligatoires, un dossier susceptible d'ébranler toute l'organisation du travail en Amérique, en limitant fortement l'influence des syndicats.

La Cour suprême devait aussi trancher la question délicate de la discrimination positive à l'entrée à l'université.

Lors de l'audience sur cette affaire, en décembre, le juge Scalia avait ouvertement exprimé son scepticisme sur ce mécanisme emblématique, dont la suppression ferait l'effet d'un coup de tonnerre sur des campus américains déjà fortement agités.

L'incertitude la plus totale règne désormais sur l'issue de ces dossiers. Ce qui est sûr, en revanche, c'est que les républicains et le Sénat qu'ils contrôlent feront tout pour entraver les efforts du président Obama pour nommer un successeur à Antonin Scalia.

«Étant donné qu'il est très improbable qu'un remplacement soit nommé durant ce mandat (de la Cour, courant jusqu'à fin juin), on doit s'attendre à voir un certain nombre d'affaires se terminer sur une Cour divisée à égalité, confirmant ainsi le jugement du tribunal inférieur», commente Tom Goldstein, sur le site spécialisé ScotusBlog.

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