Porto Rico devant la justice

L'île de Porto Rico possède actuellement un statut... (AP, Brennan Linsley)

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L'île de Porto Rico possède actuellement un statut hybride, car elle ne fait pas partie des 50 États, mais près de 4 millions d'habitants sont des citoyens des États-Unis.

AP, Brennan Linsley

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Sébastien Blanc
Agence France-Presse
Washington

À quelle dose de souveraineté l'île de Porto Rico peut-elle prétendre? La Cour suprême des États-Unis s'est penchée mercredi sur cette question cruciale pour ce territoire des Caraïbes, tiraillé entre son rapprochement avec l'Amérique et ses désirs d'autonomie partielle.

Ce débat de fond a été éclipsé ces derniers mois par l'urgence dans laquelle est plongé le petit archipel, étouffé par une dette dépassant 70 milliards $, et qui fait face à ses premières poursuites en justice depuis un défaut de paiement lundi. Avec cette crise économique en toile de fond, les neuf juges de la plus haute instance judiciaire américaine ont donc examiné le statut hybride de Porto Rico, qui ne fait pas partie des 50 États, mais dont les près de 4 millions d'habitants sont des citoyens des États-Unis.

Comme souvent à la Cour suprême, c'est à partir d'un problème juridique très circonscrit que les sages ont étudié leur future décision lourde de conséquences.

Deux habitants de Porto Rico, Luis Sanchez Valle et James Gomez Vazquez, ont été inculpés par les autorités locales pour avoir illégalement vendu des armes. Ils ont choisi de plaider coupables devant un tribunal fédéral et non auprès de la justice portoricaine, devant laquelle ils encouraient une peine plus lourde. Le 5e amendement de la Constitution américaine interdit en effet qu'une personne soit jugée deux fois pour le même délit.

La Cour suprême de Porto Rico a donné raison aux deux hommes, en affirmant que l'ancienne colonie espagnole était aujourd'hui un territoire américain, où ne pouvait s'appliquer la double juridiction possible quand il s'agit d'États.

Le gouvernement à San Juan maintient au contraire que Porto Rico a sa propre souveraineté, fondée sur sa Constitution adoptée par référendum populaire en 1952.

Dollar, baseball et... espagnol

Porto Rico, le plus peuplé de ces territoires très particuliers, utilise le dollar comme monnaie officielle, mais ses habitants fans de baseball parlent davantage espagnol qu'anglais et n'ont pas le droit de vote aux élections nationales américaines. Ils n'envoient pas de députés au Congrès à Washington, mais élisent un gouvernement autonome gérant les affaires intérieures.

Malgré tout, à Porto Rico «la source suprême du pouvoir est le Congrès [américain]», a martelé Adam Unikowsky, l'avocat de MM. Sanchez Valle et Gomez Vazquez, qui a reçu l'appui du gouvernement de Barack Obama.

Faux, a répondu Christopher Landau, l'avocat de Porto Rico, selon qui là-bas «le pouvoir politique émane du peuple». Cet argument a semblé trouver l'oreille attentive de plusieurs juges progressistes de la Cour suprême.

Au fond, a résumé la juge Sonia Sotomayor, elle-même d'origine portoricaine, «la question est de savoir si les décisions du gouvernement fédéral priment sur la loi portoricaine».

Porto Rico, parfois surnommée la «Grèce des Caraïbes», cherche en effet à bénéficier de la capacité légale, offerte aux municipalités américaines, de se placer sous la protection de la loi sur les faillites pour restructurer sa dette à l'abri de ses créanciers. La Cour suprême des États-Unis a accepté d'examiner cette question au premier trimestre 2016.

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