«Poursuite punitive» contre Ristigouche-Sud-Est

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Gastem devait forer à cet emplacement, situé à 100 mètres d'un bâtiment de ferme et d'une maison et près de la rivière Kempt.

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<p>Gilles Gagné</p>
Gilles Gagné
Le Soleil

(Carleton) La poursuite de 1,5 million $ intentée par la firme pétrolière Gastem contre la municipalité de Ristigouche-Sud-Est, l'une des moins populeuses en Gaspésie, «c'est comme poursuivre une ville ou un village parce que je suis arrêté à un feu rouge et que je perds mon temps quand je n'avance pas». Pour lui, il s'agit d'une «poursuite punitive».

L'avocat Jean-François Girard assure la défense de Ristigouche-Sud-Est, village aux prises avec l'action en justice de Gastem visant à obtenir une indemnité de 1,5 million $ - soit cinq fois et demi son budget annuel - parce que le village s'est doté en 2013 d'un règlement visant à protéger les sources d'eau potable de ses 167 citoyens. Ils dépendent tous de puits artésiens.

Le procès débutera le 5 septembre au palais de justice de New Carlisle et durera jusqu'au 18 septembre. Les joueurs en présence sont petits, considérant que Gastem est une compagnie ne semblant pas avoir de permanence et qu'elle n'a entrepris aucun projet d'exploration de taille même moyenne depuis quatre ans. Toutefois, les enjeux sont énormes, notamment pour le monde municipal.

«Du point de vue de Ristigouche-Sud-Est, il y a un risque de condamnation de 1,5 million $ alors qu'il n'y a que 84 unités de taxation dans le village. Les conséquences seraient désastreuses pour cette communauté. Pour le monde municipal, on a une compagnie qui demande une indemnité alors qu'elle ne demande pas la nullité du règlement adopté par Ristigouche-Sud-Est [...] C'est un recours abusif», précise Me Girard.

Dans l'ordre normal des choses, il croit que Gastem aurait dû contester le règlement stipulant que tout forage susceptible d'introduire dans le sol une substance pouvant polluer l'eau potable du village doit être distante d'au moins deux kilomètres de toute source.

«Pour Gastem, le problème, c'est le règlement. La compagnie dit : ''Il m'empêche d'exercer mon activité.'' Nous répondons : ''Si le problème est le règlement, conteste le règlement.'' Adopter un règlement crée des entraves. Il y aura toujours quelqu'un pour se plaindre. Un entrepreneur voulant construire un édifice de 18 étages pour des condos dans une zone de bungalows pourrait dire : ''Vous m'empêchez de faire des affaires.'' On est en matière de droit public. Il y a une immunité relative. On dit en droit que «the king can do no wrong», que le législateur public ne se trompe pas», analyse Me Girard.

Il souligne que le règlement adopté par Ristigouche-Sud-Est avait un caractère raisonnable. «Ce n'est pas compliqué; 90 personnes ont dit à l'ancienne administration municipale : ''On craint pour nos sources d'eau potable. Pouvez-vous faire quelque chose?''»

Comme à Gaspé

La zone de protection de deux kilomètres à Ristigouche-Sud-Est était la même que celle adoptée par la Ville de Gaspé en décembre 2012 pour contrer la tentative de Pétrolia de forer à 350 mètres d'un pâté de maisons. Cette zone était basée sur des études montrant qu'une contamination venant d'un forage pétrolier pouvait s'étendre sur près deux kilomètres.

Me Girard précise que les lois québécoises n'accordent à peu près aucun pouvoir aux municipalités en exploration d'hydrocarbures.

«La compagnie n'avait pas d'autorisation à demander à la municipalité. Alors pourquoi l'adoption du règlement arrête tout? [...] Gastem allègue qu'elle avait un droit acquis. Si elle avait un droit acquis, pourquoi a-t-elle tout arrêté? La compagnie dit aussi qu'elle avait un accord verbal avec la municipalité. En droit municipal, une entente verbale n'est pas un gage porteur de force de loi», note Jean-François Girard.

Il souligne que la zone de protection de deux kilomètres laissait quand même à Gastem des aires où elle aurait pu forer. Il dénonce aussi le caractère exagéré du recours de Gastem, sur le plan des deniers publics, notamment. 

«Si Gastem avait demandé la nullité du règlement, le procès aurait été moins exigeant pour les fonds publics. Le procès aurait duré quatre jours au lieu de 10 [...]. C'est odieux d'avoir pris un recours contre cette municipalité pour l'assommer. Ce n'est pas une poursuite bâillon, pour la faire taire, c'est une poursuite punitive. Ils ont vendu les droits à Pétrolia. Un bon vendeur aurait récupéré ses billes. Ils veulent se refaire», conclut Me Girard, qui assure que Ristigouche-Sud-Est demandera un remboursement de dépenses à la firme.

***

Appui financier de 246 000 $

La municipalité de Ristigouche-Sud-Est a lancé le 29 juillet 2014 une campagne pour l'aider à se défendre contre la poursuite de Gastem. L'objectif de financement était de 225 000 $. Ce chiffre a été haussé cette année, à 328 000 $, en raison du temps écoulé depuis le dépôt de la poursuite par Gastem, le 30 août 2013, et le procès, et sa durée, 10 jours. En date de samedi, le montant recueilli s'établit à 246 233,10 $, soit 75 % de l'objectif. Le maire François Boulay a récemment écrit à toutes les municipalités du Québec pour faire comprendre que la poursuite de Gastem menaçait la capacité des villes et des villages à répondre aux besoins de leurs citoyens.

***

Chronologie

  • 22 nov. 2011 : Gastem présente son projet d'exploration publiquement à Ristigouche-Sud-Est.
  • 12 juil. 2012 : Gastem obtient du ministère des Ressources naturelles son permis de forage.
  • 4 mars 2013 : Ristigouche-Sud-Est adopte son règlement de protection de l'eau.
  • 30 août 2013 : Gastem dépose sa poursuite de 1,5 million $, ce qui est cinq fois et demi le budget annuel du village.
  • 16 juillet 2014 : Québec adopte un règlement de prélèvement des eaux et leur protection, jugé insuffisant par Ristigouche-Sud-Est, notamment à cause d'une zone séparatrice de 500 mètres.
  • 7 juin 2016 : Québec dépose le projet de loi 106 sur les hydrocarbures, protégeant notamment les droits acquis des firmes pétrolières.
  • 8 juin 2017 : 230 municipalités comptant 3,5 millions d'habitants déposent un règlement de protection de l'eau potable dans lequel elles fixent la distance à 2 km entre une source d'eau potable et un puits pétrolier. Elles demandent au ministre David Heurtel d'utiliser son pouvoir discrétionnaire et de leur accorder une dérogation pour appliquer leur règlement. Elles attendent toujours une réponse.




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