Baie-Trinité: pas de mise sous tutelle

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Employée de Baie-Trinité, Caroline Lamarre a dénoncé son agresseur, le maire Denis Lejeune, en 2013. Il a reçu sa sentence en janvier 2016 en évitant la prison.

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, ne mettra pas la municipalité de Baie-Trinité sous tutelle, même si le maire a été reconnu coupable d'agression sexuelle sur une employée. Il se dit coincé par les délais du système judiciaire qui protègent les droits de l'élu municipal au moins jusqu'en août.

Bien qu'il juge «intolérable» la situation qui prévaut, le ministre indique que Denis Lejeune a utilisé son droit de débattre de sa condamnation devant les tribunaux supérieurs. La Cour d'appel a refusé de l'entendre. Mais il lui reste la possibilité de demander l'intervention de la Cour suprême. Le délai pour cette ultime contestation sera écoulé début août. Il peut siéger en attendant.

«Dans le cadre des lois actuelles, on a utilisé tous les moyens», affirme le ministre Coiteux, questionné par le Parti québécois à l'Assemblée nationale jeudi. «Il est donc possible que tout ça soit heureusement terminé au mois d'août.»

De passage à Québec mercredi, la victime du maire Denis Lejeune a lancé un cri du coeur: « Je suis tannée d'être dans l'ombre», a déclamé Caroline Lamarre. «Je demande au gouvernement Couillard un décret pour destituer le maire de Baie-Trinité. C'est le temps, c'est le temps qu'il se fasse de quoi.»

Employée de la localité de la Côte-Nord, Mme Lamarre a dénoncé son agresseur en 2013. Denis Lejeune a été reconnu coupable en juillet 2015, puis a reçu sa sentence en janvier 2016 en évitant la prison. Il a ensuite porté la cause en appel, sans succès, mais siège toujours à la tête du village d'environ 450 âmes.

Caroline Lamarre veut reprendre son emploi: «On me parle de ma vie... Aujourd'hui, je viens dire que j'en ai plus. Y'a-tu quelqu'un qui va me la redonner? Y'a-tu quelqu'un d'assez fort pour me la redonner?»

«Cauchemar»

Le député péquiste du coin et critique en matière d'Affaires municipales, Martin Ouellet, a saisi la balle au bond: «Maman de cinq enfants, Caroline a perdu son travail à la municipalité, elle fait l'objet d'intimidation dans son village et ses enfants se font même intimider dans la cour d'école. C'est un véritable cauchemar familial et un drame humain inacceptable. [...] Ça fait quatre ans que Caroline se bat pour une justice et simplement vivre. Est-ce que le ministre des Affaires municipales s'engage à mettre sous tutelle la municipalité de Baie-Trinité, d'ici la fin des procédures, pour redonner une vie à Caroline?»

«Je partage les mêmes sentiments que le député de René-Lévesque à l'égard du caractère intolérable de la situation pour Mme Lamarre; et, bien entendu, qu'on pense à elle», répond le ministre Martin Coiteux. Il soutient cependant que la tutelle ne règlerait pas le problème, le système judiciaire devant être respecté.

Le péquiste Martin Ouellet demande minimalement qu'un élu municipal qui se retrouve face à de telles accusations soit suspendu: «Deux élus, ici, de l'Assemblée nationale, soupçonnés d'agression sexuelle ont été exclus du caucus de leur parti et ont perdu leurs pouvoirs. Le maire de Baie-Trinité, lui, a été reconnu coupable d'agression sexuelle et garde encore toute son autorité.»

«C'est malheureux qu'on soit dans cette situation-là, c'est surtout malheureux pour Mme Lamarre», convient Martin Coiteux. Le problème, dit-il, c'est que la loi actuelle ne prévoit pas l'exclusion d'un élu municipal qui fait face à des accusations de cette nature tant que le processus judiciaire suit son cours. L'Assemblée nationale devra évaluer s'il est nécessaire de faire une nouvelle modification à la législation. Déjà, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités a été modifiée pour que M. Lejeune puisse être destitué. «Est-ce qu'il y a d'autres moyens dont on devrait disposer pour l'avenir? Bien là, c'est tout le travail législatif qu'on a à faire.»

Le maire de Baie-Trinité, Denis Lejeune, reconnu coupable... (Photothèque Le Soleil) - image 2.0

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Le maire de Baie-Trinité, Denis Lejeune, reconnu coupable d'agression sexuelle en juillet 2015, continue d'exercer ses fonctions.

Photothèque Le Soleil

Rare destitution d'un maire

La probable destitution du maire de Baie-Trinité par la Commission municipale du Québec, en août, sera un événement rare dans les annales.

Reconnu coupable d'agression sexuelle sur une employée de la mairie, Denis Lejeune a épuisé presque tous ses recours. Mais il pourrait encore en appeler au plus haut tribunal du pays. Tant que ce dernier délai n'est pas écoulé, le jugement de culpabilité n'est pas tout à fait définitif, explique la secrétaire générale de la Commission, la notaire Céline Lahaie. «La Commission rendra donc sa décision sur la fin de mandat du maire de Baie-Trinité lorsqu'elle obtiendra le certificat de non-appel de la Cour suprême, soit vers la mi-août 2017.»

Il faudra alors environ 15 à 20 jours pour décréter la fin du mandat du maire de Baie-Trinité. «[La loi] ne nous donne vraiment pas de latitude pour agir avant.»

Mme Lahaie soupire au téléphone. «C'est la loi qui est ainsi faite. On comprend très bien la situation. Mais compte tenu que la loi nous donne des paramètres très, très rigides, on ne peut pas en déroger.»

Une première?

Si le maire Denis Lejeune est déclaré inhabile à exercer ses fonctions, il deviendra un des premiers élus du monde municipal québécois écarté à la suite d'une condamnation. 

«Des fins de mandat, la Commission en prononce [...] à peu près une dizaine, une quinzaine par année.» Sauf que la vaste majorité de ces élus sont exclus parce qu'ils ne se présentent pas au conseil municipal durant plus de 90 jours.

Mme Lahaie se souvient-elle d'autres élus destitués à la suite d'une condamnation? «Ces cas là, c'est plus rare. Il y a peut-être une ou deux décisions que la Commission a rendues suite à des jugements qui prononçaient la culpabilité d'un élu. Mais ce ne sont pas des cas qui sont fréquents.»




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