La campagne de financement du train de Charlevoix suscite des questions

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La levée de fonds pour le projet de train léger a été lancée le 8 février. La Ville de Baie-Saint-Paul, qui chapeaute la collecte pour Réseau Charlevoix, assurait que les méthodes de collecte étaient conformes.

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(Québec) Un organisme de bienfaisance peut-il amasser des dons pour un autre organisme, comme le fait la Ville de Baie-Saint-Paul pour accommoder Réseau Charlevoix et ses donateurs, qui veulent bénéficier d'un crédit d'impôt? Non, répond l'Agence du revenu du Canada. Oui à certaines conditions qui sont respectées, assure la Ville.

Le 8 février, c'était le lancement d'une collecte de fonds au profit de Réseau Charlevoix et plus particulièrement de sa navette ferroviaire, un nouveau produit touristique qui coûte cher à implanter. Deux membres influents de la communauté d'affaires, André Desmarais et Daniel Gauthier, se sont déjà commis pour 2,25 millions $. La campagne de financement doit permettre d'amasser 50 000 $ supplémentaires.

La Ville de Baie-Saint-Paul chapeaute la collecte de fonds, car elle est reconnue comme organisme de bienfaisance (donataire) par l'Agence de revenu du Canada. Elle peut donc remettre des reçus officiels pour les dons faits par des particuliers et des sociétés. Ces reçus permettent ensuite d'obtenir un crédit d'impôt dont la valeur varie selon le taux d'imposition de chacun.

«Nous, la Ville, on est un peu la courroie de transmission de ça. On reçoit l'argent et on l'achemine», résumait le maire Jean Fortin en entrevue avec Le Soleil lors du lancement. Il nous avait alors assuré que la manoeuvre était permise, que des vérifications avaient été faites auprès d'experts juristes.

Le Soleil a tout de même demandé à l'Agence du revenu du Canada (ARC) si une municipalité pouvait se servir de son statut d'organisme de bienfaisance pour accumuler des fonds pour un tiers, puis lui transmettre.

La réponse est arrivée le 24 février. L'ARC prévient qu'elle ne peut discuter d'un cas particulier sur la place publique, mais nous donne tout de même la règle générale.

«Un donataire reconnu ne peut pas agir comme un canalisateur de fonds. Un canalisateur est un organisme qui accepte des dons pour lesquels il remet habituellement des reçus déductibles d'impôt, et qui achemine ensuite l'argent à un tiers, soit le receveur prévu des fonds. De façon générale, lorsqu'un donataire reconnu accepte un don au nom d'un organisme sans but lucratif (OSBL), il ne pourra pas remettre un reçu pour ce don. Cela s'explique du fait que le don est véritablement effectué à l'OSBL, et non le donataire reconnu», nous écrit Solange Gasana, porte-parole de l'ARC pour le Québec.

La Ville insiste

Informée de ce résultat, la Ville de Baie-Saint-Paul répète que des fiscalistes et des experts juridiques ont étudié le dossier et discuté avec des représentants de l'ARC pour s'assurer du respect du cadre légal. La municipalité n'a toutefois pas franchi l'ultime étape de demander un avis écrit à l'ARC, car il y a des frais associés.

Martin Bouchard, directeur général, souligne que la campagne est permise, car «en lien avec des objectifs précis», lesquels sont détaillés dans un protocole d'entente signé avec Réseau Charlevoix. «Ils ne peuvent pas faire n'importe quoi avec ça. C'est pas un jeu de prête-noms», insiste-t-il. «C'est véritablement une campagne qui, oui, la finalité est au bénéfice de Réseau Charlevoix, mais les sommes qui entrent sont sous le contrôle de la municipalité.»

Le Soleil a examiné le protocole d'entente daté d'avril 2015. Il précise que «les sommes remises à la Ville seront utilisées aux fins de soutenir financièrement les coûts d'opération reliés aux activités de Réseau Charlevoix qui s'inscrivent dans le mandat de la Ville», soit l'opération du train léger, de la salle multifonctionnelle et du marché public.

Réseau Charlevoix devra obtenir l'autorisation écrite de la Ville pour toute acquisition d'équipements ou d'immobilisations de plus de 25 000 $ et toute dépense de plus de 50 000 $. Un budget prévisionnel, des rapports trimestriels et annuels sont également exigés. L'organisation reconnaît également que «la Ville détient et conserve de façon continue la direction et le contrôle sur l'utilisation et la gestion des fonds».

En entrevue téléphonique, M. Bouchard précise qu'il revient aussi aux donateurs de faire leurs vérifications pour s'assurer qu'ils vont bénéficier du crédit d'impôt. «C'est dans l'intérêt de tout le monde que ça fonctionne bien», dit-il.

Le directeur général de Réseau Charlevoix, Bruno Labbé, défend pour sa part le choix d'un partenariat avec Baie-Saint-Paul dans ce dossier. Selon lui, l'ARC n'est «peut-être pas en mesure de porter un jugement éclairé» sans tous les détails du protocole, élaboré et vérifié par les conseillers juridiques de chaque partie. «Les exigences qu'ils [les représentants de la Ville] nous posent nous permettent de bien répondre aux exigences de Revenu Canada», conclut M. Labbé.

Intérêts communs

Selon le dg de Réseau Charlevoix, il était plus facile et plus rapide de confier la responsabilité de la collecte à une organisation qui en a l'expérience. «La Ville ne fait pas ça de façon désintéressée. La Ville est sur le conseil de Réseau Charlevoix et est partenaire via les programmes avec nous», a-t-il insisté.

La délivrance incorrecte de reçus de dons est très pénalisante pour un organisme de bienfaisance qui serait fautif. Selon l'ARC, la production de renseignements inexacts ou incomplets entraîne une pénalité égale à 5 % du montant admissible indiqué sur le reçu, 10 % en cas de récidive. Quand les renseignements sont délibérément faux, la pénalité augmente à 125 %. Passée la barre des 25 000 $, une suspension du statut d'organisme de bienfaisance est possible. L'ultime conséquence est une révocation pure et simple.

«Concernant les donateurs, si un reçu de don est remis par un organisme de bienfaisance enregistré pour des transactions non admissibles, ou pour un montant gonflé, le montant indiqué sur le reçu du donateur ne sera pas accepté», précise Mme Gasana.

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