Le maire d'Amqui dénonce les crédits de taxes domiciliaires

Le maire d'Amqui Gaëtan Ruest... (Collaboration spéciale Johanne Fournier)

Agrandir

Le maire d'Amqui Gaëtan Ruest

Collaboration spéciale Johanne Fournier

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Johanne Fournier

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Amqui) Le maire d'Amqui, dans la Matapédia, dénonce l'inaction du gouvernement concernant les crédits de taxes domiciliaires accordés par certaines municipalités. Dans une lettre adressée au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Pierre Moreau, le maire Gaëtan Ruest lui reproche de ne rien faire pour rompre ce phénomène.

«Le Ministère ne joue pas à la police, rétorque le directeur régional pour le Bas-Saint--Laurent, Gilles Julien. Ce n'est pas le rôle du Ministère d'agir comme des surveillants. Selon nous, ce n'est pas une pratique qui devrait se faire, mais on n'est pas des avocats et on ne peut pas empêcher les municipalités qui le font. Mais, si on se concentre sur le non-respect de la loi, c'est sûr qu'il pourrait y avoir des sanctions.» 

M. Julien assure d'ailleurs le maire Ruest qu'il devrait recevoir une réponse sous peu à sa lettre acheminée au Ministère à la mi-mars. «C'est en examen, précise-t-il. On prend ça au sérieux.»

Gaëtan Ruest exhorte le ministre Moreau de mettre en place les moyens nécessaires pour mettre fin à ce qu'il qualifie de concurrence illégale et déloyale. «Les fonctionnaires vont vous dire que c'est illégal, mais ils ferment les yeux, dénonce l'élu. Il faudrait que l'opposition se penche là-dessus. On ne peut pas nous imposer des règles très strictes et ne pas les faire respecter! Il y a de l'aveuglement volontaire là-dedans.»

Le maire d'Amqui précise qu'il ne cherche pas à dénoncer les municipalités qui accordent des crédits de taxes. Il veut seulement que Québec clarifie la situation. «En tant qu'élus, on jure sur la Bible qu'on va respecter la déontologie, rappelle M. Ruest. On est surveillés par l'UPAC [Unité permanente anticorruption]. On ne peut pas, d'un autre côté, défier la loi!»

Au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), on ne tranche pas aussi catégoriquement. «La loi n'est pas aussi claire que ça, explique Gilles Julien. C'est vrai qu'en règle générale, les municipalités ne devraient pas faire de remises de taxes. Mais, la loi est ambiguë un peu. La loi permet d'accorder des crédits de taxes dans certains cas, comme par exemple pour un quartier qu'on veut revitaliser ou moderniser. Mais il faut se doter d'un programme et se donner des critères.»

C'est le cas à Saint-Anaclet, près de Rimouski, où un crédit de taxes est offert dans certains secteurs pour la rénovation de maisons de plus de 25 ans. Il y a une dizaine d'années, l'administration municipale a cessé d'offrir des crédits de taxes pour la construction de nouvelles maisons. «Le gouvernement nous a dit qu'on n'avait plus le droit», raconte le maire, Francis St-Pierre.

La municipalité de Saint-Adelme, dans la Matanie, offre un congé de taxes pendant cinq ans sur les nouvelles constructions réalisées sur une dizaine de terrains. «C'est pour stimuler la construction domiciliaire, fait valoir le maire, Jean-Roland Lebrun, qui ne voit rien d'illégal dans cette pratique. C'est pour attirer des nouveaux arrivants.» Les propriétaires paient cependant les frais associés aux services de cueillette des matières résiduelles et à l'aqueduc. En huit ans, il se réjouit que trois nouvelles propriétés se soient construites dans le village de quelque 480habitants. «Ça rapporte environ 7000 $ par année à la municipalité», apprécie M.Lebrun.

Mario Côté, le maire de Causapscal, dans la Matapédia, est catégorique concernant les crédits de taxes : «Ce n'est pas légal, mais je sais qu'il y a des municipalités qui le font. Même Nathalie Normandeau l'offrait quand elle était mairesse de Maria.» Cependant, Causapscal offre d'autres genres d'avantages, dont le raccordement à l'aqueduc et aux égouts lors de la construction de maisons, selon certains critères. À Sayabec, non loin d'Amqui, des crédits de taxes sont accordés, mais uniquement dans le secteur commercial.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer