Déclaré inhabile à siéger, un maire veut se tourner vers la Cour suprême

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Steeve Paradis

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Le Soleil

(Baie-Comeau) Déclaré inhabile à siéger comme maire de Saint-Augustin depuis la fin février, Glen McKinnon désire contester devant la Cour suprême cette décision de la Cour d'appel, qui l'empêche de diriger la localité de 782 résidents de la Basse-Côte-Nord, ou toute autre municipalité, pour une période de cinq ans.

La Cour d'appel a rendu cette décision le 25 février, car elle estime que M. McKinnon s'est placé en conflit d'intérêts en étant à la fois conseiller municipal et actionnaire de l'hydroglisseur qui assurait la traversée entre l'aéroport et le village, contrevenant ainsi à l'article 304 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le maire déclaré inhabile a exploité le service d'hydroglisseur de 2008 à 2012 et il a été élu conseiller en 2010.

En 2012, la Cour supérieure avait pourtant rejeté les prétentions du Procureur général du Québec, qui avait déposé une première requête en déclaration d'inhabilité contre M. McKinnon. À cette époque, ce dernier était encore conseiller municipal. Il a été élu maire en novembre 2013.

Le juge de première instance avait notamment estimé que le contrat entre Glen McKinnon et la municipalité avait été conclu avant l'arrivée de l'homme d'affaires en politique et qu'on ne pouvait donc évoquer l'article 304 pour justifier une déclaration d'inhabilité à siéger pour cinq ans.

Selon ce qu'il a été possible d'apprendre, le conseil municipal de Saint-Augustin, village qui n'est pas relié au reste du Québec par la route 138, a réservé une somme de 8500 $ pour défrayer les coûts liés au dépôt de cette requête en Cour suprême. Glen McKinnon n'a pas rappelé Le Soleil.

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