Aérodrome de Neuville: les plaignants devront s'adresser à la Cour fédérale

Les poursuivants de l'aérodrome de Neuville devront s'adresser... (Photothèque Le Soleil, Johanne Martin)

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Les poursuivants de l'aérodrome de Neuville devront s'adresser à la Cour fédérale du Canada s'ils veulent être entendus, puisqu'«il s'agit d'une compétence exclusive», selon la Cour supérieure du Québec.

Photothèque Le Soleil, Johanne Martin

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Johanne Martin
Le Soleil

(Neuville) Il n'est pas du ressort de la Cour supérieure du Québec de déclarer que l'aérodrome construit et géré par Neuville Aéro est situé dans une zone bâtie.

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans un jugement sur exception déclinatoire prononcé hier, c'est la conclusion à laquelle en est arrivé le juge Pierre Ouellet relativement à l'un des éléments de la poursuite engagée par Hugo Morin et Huguette Létourneau contre l'aérodrome.

«La conclusion recherchée par les demandeurs équivaut à demander à la Cour supérieure de se prononcer au lieu et place du ministre des Transports du Canada», peut-on lire dans le document.

«Compétence exclusive»

Dans leur poursuite déposée en mai, les résidants, qui demeurent à proximité de la piste, alléguaient que le projet de Neuville Aéro était clairement localisé dans la zone bâtie de la municipalité, puisque l'emplacement choisi est entouré de résidences.

Leur prétention allait alors à l'encontre du verdict d'un fonctionnaire de Transports Canada qui avait déterminé, quelques mois plus tôt, que l'aérodrome n'était pas situé dans une zone bâtie au sens de la Loi sur l'aéronautique et du Règlement de l'aviation canadien.

Pour que leur cause soit entendue, les demandeurs devront s'adresser à la Cour fédérale du Canada, puisqu'«il s'agit d'une compétence exclusive», selon la décision rendue par la Cour supérieure.

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