Saint-Siméon: un citoyen expulsé de sa propriété pour nuisance

Emmanuel Da Silva doit quitter d'ici la fin... (PHOTO COLLABORATION SPÉCIALE BRIGITTE LAVOIE)

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Emmanuel Da Silva doit quitter d'ici la fin du mois sa maison, maintenant propriété de la municipalité de Saint-Siméon.

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Brigitte Lavoie, collaboration spéciale
Le Soleil

(Saint-Siméon) Des démêlés entre un citoyen contrevenant au règlement de nuisance et la municipalité de Saint-Siméon, dans Charlevoix, tirent à leur fin après six ans de dispute, 100 000$ de frais et l'éviction du citoyen sous ordre de la Cour.

«Ce cas extrême de non-respect des règlements a été difficile pour le Conseil [municipal]», réagit le maire de Saint-Siméon, Sylvain Tremblay. Soulagé par le jugement en faveur de sa municipalité, M. Tremblay n'avait toutefois pas le coeur à la fête. «Nous aurions tout simplement aimé que le propriétaire respecte les demandes de l'inspecteur, ce qui aurait évité ce coût important pour les citoyens de Saint-Siméon et aurait évité un drame humain.»

Six ans de démêlés

La mésentente entre Emmanuel Da Silva et la municipalité de Saint-Siméon perdure depuis six ans. Artisan céramiste de profession, M. Da Silva a reçu plusieurs avis pour nuisance, pour non-respect du règlement de zonage et pour des travaux non autorisés sur sa résidence et son terrain. Un premier jugement rendu en 2008 a mené à un grand ménage de sa propriété par les autorités au coût de 71 930$, à la suite duquel il a perdu sa maison faute de pouvoir payer son compte de taxes.

«J'ai fait tellement d'erreurs, mais ce n'était pas de la mauvaise foi ni des mauvaises intentions», soutient le citoyen. Avec ses humbles moyens, l'homme admet avoir été «dépassé par l'ampleur de la tâche».

Dans un récent jugement, le juge Michel Caron de la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête en nullité de Emmanuel Da Silva, ultime tentative du citoyen pour récupérer son bien.

«La preuve ne permet pas de conclure à un acte fautif ou abusif de la part de la municipalité», mentionne notamment le juge Michel Caron dans son jugement, ordonnant l'expulsion de M. Da Silva dans les 30 jours.

La municipalité de Saint-Siméon estime avoir engagé 100 000$ dans ce dossier, soit 70 000$ pour les travaux réalisés sur la propriété et non remboursés par le citoyen et 30 000$ en frais juridiques. La municipalité pense vendre la propriété afin de retrouver en partie la somme.

Le citoyen Da Silva entend pour sa part suivre l'ordre de la Cour dans les délais prescrits et quitter sa résidence d'ici la fin du mois: «Je trouve ça dommage pour tout le monde. Je ne vois pas qui a gagné là-dedans. Pour moi, cette décision du juge m'amène à faire une remise en question de mon attitude et de ma façon d'agir. J'ai été imprudent et inattentif dans ma façon de voir les choses.»

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