Amendes plus salées pour des immeubles abandonnés

Grâce aux nouveaux pouvoirs obtenus du provincial, la... (Photothèque Le Solel, Patrice Laroche)

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Grâce aux nouveaux pouvoirs obtenus du provincial, la Ville de Québec augmente les amendes qu'elle imposera en vertu de son Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions.

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(Québec) La Ville de Québec s'attaque au portefeuille des propriétaires négligents pour les forcer à rénover leurs immeubles abandonnés.

Grâce aux nouveaux pouvoirs obtenus du provincial, l'administration municipale augmente les amendes qu'elle imposera en vertu de son Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions. Ainsi, une personne qui ne soignerait pas bien son actif bâti pourrait maintenant écoper une amende allant de 1000 $ à 10 000 $ pour une première infraction si elle ne corrige pas le tir.

Si le propriétaire est une entreprise, la sanction oscillera entre 2000 $ et 10 000 $. Des montants qui doubleront en cas de récidive.

Comme auparavant, un propriétaire qui serait particulièrement récalcitrant pourrait recevoir un avis d'infraction quotidien, ce qui ferait grimper rapidement la facture.




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