Débordement de la rivière Lorette: recours collectif autorisé contre Québec

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Le boulevard Hamel avait été affecté par le débordement de la rivière Lorette, en septembre 2005.

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(Québec) La Cour supérieure autorise des sinistrés de la rivière Lorette à déposer un recours collectif de plusieurs dizaines de millions $ contre la Ville de Québec.

Le juge Michel Caron accorde trois mois aux résidents des quelque 500 propriétés endommagées en 2005 par le débordement de la rivière Lorette pour déposer une action collective. Ils obtiennent le feu vert de la cour pour réclamer des dommages et intérêts. 

Le tribunal devra notamment juger si Québec et L'Ancienne-Lorette ont «fait preuve de négligence, d'incompétence, d'insouciance, d'incurie, de mauvaise conception, planification et évaluation de la situation, de mauvaise gestion de leurs réseaux, voire même d'aveuglement volontaire», peut-on lire dans le jugement. La cour devra départager les torts de chacun dans la mesure où Québec a «exonéré de toute responsabilité la Ville de L'Ancienne-Lorette» à titre de propriétaire des infrastructures dans l'organisation du territoire. 

La cour devra encore se pencher sur une autre demande d'action collective contre Québec pour un débordement de la rivière Lorette, cette fois en 2013. Entre 80 et 100 maisons sont impliquées. 

Mais, dans le cas qui nous occupe, le juge Michel Caron considère que la situation s'apparente à celle de l'entreprise Équipements E.M.U. qui a remporté sa cause contre la Ville de Québec pour des inondations de la Lorette survenues en 2003, 2004 et 2005. Le même juge avait déjà condamné en 2011 la ville à verser 2 millions $ à l'entreprise. Il lui avait reproché son réseau d'égout fluvial «inadéquat, insuffisant et désuet», et d'avoir ignoré pendant des décennies les avis d'experts sur les mesures à prendre pour corriger la situation. 

Au printemps dernier, la Cour suprême a rejeté l'appel de la ville dans cette cause.

Le périmètre touché est situé entre les rues St-Paul et Rideau, au nord et au sud du boulevard Hamel, et entre l'avenue St-Jean-Baptiste et la rue Albert-Dumouchel, d'est en ouest, à L'Ancienne-Lorette. 

À lui seul, le représentant du groupe, M. Mario Dubé, réclame 212000$ à la Ville de Québec. Tous n'ont pas subi les mêmes dommages. Mais les demandeurs veulent être compensés pour des pertes de valeur marchande allant jusqu'à 25% de leur résidence. Ils souhaitent aussi un remboursement des taxes versées en trop en raison de la perte de valeur de leur propriété depuis 2005. Chaque requérant exige 25000$ pour «les nombreux troubles, ennuis, inconvénients, soucis, stress, angoisse, entraide et pour perte de jouissance de la vie et de la propriété». Ils veulent se faire rembourser les frais encourus pour réparer et nettoyer leur maison, leurs meubles et autres biens, pour les soins médicaux physiques ou psychologiques, ainsi que toute perte de revenus subie. Ils demandent aussi une compensation au tarif horaire de 15$ pour le travail effectué par eux pour réparer les dégâts.

***

Toujours ouverts à s'entendre hors cour

Le représentant des propriétaires touchés par les débordements de la rivière Lorette, Mario Dubé, espère toujours un règlement hors cour.

«C'est une belle journée, a commenté M. Dubé au Soleil, mardi. Ça fait longtemps qu'on attendait cette décision-là. Ça aurait fait 12 ans cet automne.»

En septembre 2005, deux de ses logements situés rue St-Henri, presqu'en face du Centre Jardin Hamel, à L'Ancienne-Lorette, ont été «totalement détruits» par l'eau.

Maintenant qu'une cause type défavorable à Québec a été tranchée, et que l'action collective a été autorisée, M. Dubé espère que la Ville acceptera de s'asseoir avec les sinistrés. Il note qu'au cours des dernières semaines, les journaux ont rapporté que des règlements sont intervenus entre la ville et certains commerces en lien avec les événements de 2005.

«Plus vite on pourra régler ce dossier, plus ce sera avantageux pour les citoyens de Québec, pour la Ville de Québec et pour les gens qui ont été sinistrés, a commenté M. Dubé. Tout le monde a plus à gagner à régler ça le plus vite possible plutôt que de laisser traîner le procès encore quelques années.» 

M. Dubé est aussi requérant contre la Ville pour des débordements survenus en 2013. Une cause qui attend l'autorisation de la cour pour une autre action collective. 

Interrogé mardi, le maire de Québec, Régis Labeaume a dit ne pas pouvoir commenter le dossier en profondeur. «Le problème, c'est que c'est comme rendre la Ville de Québec responsable de ça (le débordement), a dit le maire. Les "Act of god" existent de moins en moins. C'est compliqué. Ça veut dire qu'au fond, la ville serait responsable des pluies diluviennes. S'il y en a qui pensent que les changements climatiques n'existent pas, il est temps qu'ils se réveillent.»




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