Une porte ouverte n'est pas une invitation à entrer pour la police

La juge Marie-Josée Hogue a qualifié de déraisonnable... (123RF/Macor)

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La juge Marie-Josée Hogue a qualifié de déraisonnable l'intrusion de policiers chez Stéphane Lacasse et elle a ajouté que le fait qu'ils aient agi de bonne foi n'y change rien puisqu'ils ont porté atteinte aux droits du quinquagénaire sans justification.

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) La Cour d'appel a annulé mardi la peine d'emprisonnement d'un récidiviste de 53 ans de Thetford Mines parce que les policiers sont entrés dans son domicile sans son autorisation pour aller à sa rencontre alors que sa porte était ouverte.

Stéphane Lacasse, un homme de 53 ans aux nombreux antécédents judiciaires, avait été condamné en novembre 2015 à une peine de 15 mois de prison pour non-respect de ses conditions de probation, voies de fait contre un agent de la paix, résistance à son arrestation, recel et possession de cannabis.

Deux agents du Service de police municipal de Thetford Mines s'étaient rendus à la résidence de l'homme en septembre 2015 suite à une plainte de bruit excessif et à une autre d'avoir injurié un enfant de 11 ans. Une fois sur place, ils constatent que la porte d'entrée de l'appartement est grande ouverte sur la rue, que la musique joue très fort et que Lacasse, qui est à l'intérieur, chante, danse et crie au son de la musique.

Entrée sans mandat

Puisque celui-ci ne les entend pas l'appeler et ne les voit pas, les agents, qui ne détenaient pas de mandat, entrent et interrogent Lacasse. Ils constatent alors la présence d'un panier d'épicerie dans l'une des chambres de l'appartement et le questionnent à ce sujet. 

Celui-ci répond qu'un de ses amis l'a laissé là et entreprend de le déplacer à l'extérieur. Il entre cependant de nouveau dans l'appartement et barre la porte, laissant les policiers dehors. Un agent tente ensuite de débarrer la porte en introduisant sa main par le moustiquaire et le quinquagénaire tente de l'en empêcher en le poussant au niveau du torse.

Lacasse est finalement maîtrisé et un sachet contenant 48 grammes de cannabis tombe de sa poche. Il est alors arrêté, menotté, fouillé et amené au poste de police en plus d'être gardé en détention provisoire jusqu'à son procès.

Porte ouverte

En première instance, Stéphane Lacasse avait vu le juge Pierre L. Rousseau rejeter sa requête en exclusion de la preuve, indiquant qu'il y avait des exceptions au principe de l'inviolabilité du domicile. 

Selon lui, les faits justifiaient d'appliquer une telle exception puisque l'application stricte du principe aurait forcé les policiers à se résigner à quitter les lieux et à rédiger une dénonciation afin d'obtenir un mandat d'arrestation alors que les voisins continueraient d'être incommodés par la musique forte. 

Le fait que la porte ait été ouverte était pour le juge un facteur important et il estimait que l'intervention des policiers était strictement motivée par leur désir de maintenir la paix. Il a donc déclaré l'individu coupable des cinq accusations.

Pas une invitation

Les juges Marie-Josée Hogue, Lorne Giroux et Julie Dutil de la Cour d'appel n'ont toutefois pas vu les choses du même oeil, accueillant la requête en exclusion de la preuve, acquittant Lacasse des cinq chefs et annulant sa peine d'emprisonnement.

«Le fait que la porte soit ouverte, sans plus, ne constitue pas, à mon avis, une invitation implicite à entrer. Cela ne diminue pas non plus l'attente qu'il pouvait avoir que sa vie privée soit respectée», écrit la juge Hogue.

«Je ne vois pas pourquoi il y aurait lieu de permettre à des policiers de pénétrer dans une résidence, sans mandat et sans y être invités, en l'absence d'une réelle urgence (...) Ici, aucune urgence ne justifiait que les policiers pénètrent chez l'appelant», indique-t-elle également.

Elle qualifie donc de déraisonnable l'intrusion de policiers et ajoute que le fait qu'ils aient agi de bonne foi n'y change rien puisqu'ils ont porté atteinte aux droits du quinquagénaire sans justification. Elle estime également que Stéphane Lacasse était justifié de résister à son arrestation puisqu'elle était illégale et que la poussée au torse de l'agent ne constituait pas, dans les circonstances, une manoeuvre déraisonnable. Elle conclut également que rien ne permet de croire que la preuve recueillie aurait pu l'être sans enfreindre les droits de l'appelant.




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