Projet de loi 122: Démocratie Québec craint le «copinage»

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La chef de Démocratie Québec, Anne Guérette

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(Québec) Démocratie Québec s'inquiète de l'augmentation annoncée du seuil pour l'octroi des contrats de gré à gré, qui doit passer de 25 000 à 100 000 $ pour les municipalités. «On ouvre une porte au copinage», déplore le parti dirigé par la conseillère municipale Anne Guérette.

L'opposition à l'hôtel de ville de Québec a dévoilé mercredi un mémoire devant la commission de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale. Y est étudié le projet de loi 122 sur les gouvernements de proximité, leur autonomie et leurs pouvoirs.

Démocratie Québec considère que le processus d'appel d'offres «permet une optimisation des dépenses publiques» et protège contre «les apparences de copinage» et «la potentielle collusion». Or, en autorisant les villes à conclure des contrats de gré à gré pour les dépenses de moins de 100 000 $, ces protections tombent. «On ouvre la porte au copinage dans le monde municipal sans aucun mécanisme pour le contrer», peut-on lire dans le mémoire. 

Le parti politique - qui compte deux élus dans ses rangs, Anne Guérette et Paul Shoiry - se désole également de la fin de l'obligation faite au maire de présenter annuellement la situation financière de la ville au conseil municipal et aux citoyens. «Il deviendra ainsi plus compliqué pour la population de connaître l'état des finances de leur ville et de savoir comment leur contribution est dépensée», souligne l'opposition. 

Salaires sans plancher

Celle-ci se montre également perplexe devant la relaxation des règles de rémunération des élus. Toute notion de plancher et de plafond étant évacuée, Démocratie Québec s'inquiète d'abus qui pourraient survenir dans les deux sens. Oui, des élus pourraient augmenter leurs salaires, mais ils pourraient aussi les réduire au point d'affecter la diversité des candidatures. 

Référence est ainsi faite à une publication de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) qui a montré qu'en flirtant avec la rémunération minimale imposée par la loi, les candidats sont majoritairement des hommes âgés de 55 ans et plus, les jeunes n'ayant pas «l'indépendance financière» pour occuper un poste d'élu. 

Bien sûr, le mémoire du parti politique revient aussi sur l'abolition des référendums, qu'il dénonce haut et fort depuis un bon moment déjà. En commission parlementaire, Anne Guérette a d'ailleurs fait front commun avec Valérie Plante, chef de Projet Montréal. «Abolir le droit aux référendums, c'est éliminer le seul pouvoir qui reste aux citoyens pour renverser une décision entre deux élections», a plaidé la politicienne de Québec.




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