Abolition des référendums: la Ville de Québec mise en garde

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(Québec) L'Institut du Nouveau Monde (INM) met en garde le maire de Québec qui rêve d'abolir l'outil démocratique qu'est le référendum.

«La réflexion sur cet outil de participation ne doit [...] pas être prise à la légère», écrivent les spécialistes de l'Institut dans un rapport diffusé par la Ville lundi. Si le référendum devait être éliminé, il faudrait d'abord redéfinir d'autres façons pour les citoyens de prendre part aux décisions, prônent-ils.

Il y a une semaine, le maire de Québec qualifiait les référendums municipaux d'antidémocratiques devant les élus de l'Assemblée nationale. Il espère leur suppression pure et simple afin d'enlever ce levier de contestation aux citoyens opposés à un projet immobilier, par exemple.

L'Institut du Nouveau Monde souligne cependant que «seulement cinq de ces référendums ont eu lieu» depuis 2001. Et que la victoire du non a mené à la modification importante de trois projets, mais qu'ils ont tout de même été réalisés.

En conférence de presse à la mairie, Régis Labeaume repousse les commentaires de l'INM du revers de la main : «On ne leur a pas demandé d'opinion sur les référendums.»

Puis il persiste et signe. Pas question de laisser des citoyens court-circuiter les projets immobiliers approuver par le conseil municipal : «L'aménagement du territoire, l'urbanisme, c'est un geste politique. Ceux qui doivent poser ce geste-là, ce sont les élus qui sont élus démocratiquement.»

Des PPU malléables

Oui, il importe de consulter «en amont». Mais le choix final pour un développement immobilier appartient aux conseillers et au maire, insiste M. Labeaume. Même si ce choix contrevient au Plan particulier d'urbanisme (PPU) qui a été voté pour ce quartier après de longues consultations. 

Un exemple : le Phare de 65 étages qui pourrait pousser à Sainte-Foy, alors que le PPU limite la hauteur à 30 étages. «Ça aurait été imbécile et irresponsable» de refuser cet ambitieux projet de 650 millions $ sous ce prétexte, lance le maire.

Le choix des citoyens s'exprime durant le scrutin, dit-il. C'est là qu'ils peuvent opter pour une vision de développement pour la ville. «Les gens, s'ils ne sont pas d'accord [...] qu'ils se présentent aux élections.»

Imperfections

Les experts de l'Institut du Nouveau Monde n'ont pas écrit que sur le processus référendaire. Ils avaient été mandatés par la Ville de Québec pour analyser ses pratiques en matière de consultation publique dans leur ensemble.

Les auteurs soulignent que la politique en la matière adoptée en 1996 a vieilli et qu'une refonte importante devrait être entreprise. Ils remarquent d'ailleurs que cette politique n'est pas optimale : sur 36 critères analysés par les chercheurs, celle-ci répond adéquatement à seulement 13. Les autres sont soit partiellement conformes, soit pas du tout.

Quant aux pratiques de la mairie pour favoriser la participation publique, elles ne sont conformes à aucune des 8 règles de l'art.

La vice-présidente du comité exécutif, Julie Lemieux, note qu'elle savait qu'il y avait des améliorations à apporter. La Ville entend maintenant embaucher des experts pour l'aider dans la révision de la politique et de ses pratiques de consultation.

Rififi autour des référendums

La chef de l'opposition à l'hôtel de ville de Québec, Anne Guérette, considère que le processus de consultation de la Ville de Québec a grand besoin d'être «rénové», mais elle refuse catégoriquement de larguer la possibilité de référendums. Elle a accusé le maire Régis Labeaume d'être «antidémocratique» parce qu'il a qualifié la semaine dernière les référendums d'«antidémocratiques». 

Son intervention au début du conseil municipal a mis le feu aux échanges. L'équipe du maire a accusé en bloc la conseillère portant les couleurs de Démocratie Québec d'avoir profité des référendums sur les îlots Irving et Esso pour se faire du capital politique. Annie Morin




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