RCI: les règles encore assouplies

Les citoyens des municipalités visées, soit Stoneham, Lac-Beauport,... (Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Les citoyens des municipalités visées, soit Stoneham, Lac-Beauport, Lac-Delage et Sainte-Brigitte-de-Laval pourront se construire dans les pentes de 15% à 25% à condition de se faire sur un plateau naturel «suffisamment grand pour permettre l'implantation de tous les bâtiments».

Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) D'assouplissement en assouplissement, le règlement visant à freiner la construction pour protéger l'eau potable du lac Saint-Charles a perdu de ses dents au cours de la dernière année. Et de nouvelles permissions se sont ajoutées mardi.

Ainsi, les citoyens des municipalités visées, soit Stoneham, Lac-Beauport, Lac-Delage et Sainte-Brigitte-de-Laval, pourront se construire dans les pentes de 15 % à 25 % à condition de se faire sur un plateau naturel suffisamment grand pour tous les bâtiments».

Cette nouvelle règle tranche avec la précédente mouture du règlement protégeant les prises d'eau potable des rivières Saint-Charles et Montmorency adoptée pour une première fois en mars et en vigueur depuis le 20 octobre. Il était alors interdit de construire dans les pentes de 15 % et plus.

Les fosses septiques sont aussi permises sous certaines conditions alors que dans ses versions antérieures, le règlement obligeait un raccordement à l'aqueduc et aux égouts.

Malgré tout, le règlement demeure mordant, a assuré le maire de Québec et président de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), Régis Labeaume.

«C'est une gradation. C'est très sévère ce qu'on fait là», a-t-il maintenu en séance extraordinaire de la CMQ pendant laquelle les élus ont entériné de nouvelles règles.

M. Labeaume a soutenu en substance qu'il est normal qu'un règlement de contrôle intérimaire (RCI) soit sévère au départ et qu'on y apporte des modifications.

Reste que les divers assouplissements et surtout le report de six mois, d'avril à octobre, pour l'entrée en vigueur des restrictions ont joué dans la balance. Ce report visait à accommoder des propriétaires, dont de jeunes familles qui auraient vu leur projet de maison compromis par une application trop rapide et stricte du RCI. 

Mais ce moment de «grâce» de six mois aura fait son effet : plus de 303 permis ont été délivrés à Stoneham pendant cette période, un nombre largement supérieur à la moyenne.

Stoneham blâmée 

Mardi , Régis Labeaume s'est défendu d'avoir causé une ruée vers les permis et, surtout, de l'inquiétude chez les propriétaires. Il s'en est plutôt pris une fois de plus au maire de Stoneham, Robert Miller, opposé au RCI depuis le début, en décembre 2015. «On a donné un délai pour assouplir pour des familles, c'est juste que Stoneham a foncé dans le tas pour développer de façon débridée», a dit M. Labeaume.

«Toutes les municipalités ont respecté ça à part Stoneham qui a nettement abusé de la situation et qui a construit des nouvelles rues sans réseau d'égout», a poursuivi le président de la CMQ.

Son de cloche similaire du côté du coordonnateur du plan de protection des sources d'eau, François Morneau. L'expert principal dans l'élaboration a admis mardi être «déçu» que les assouplissements constants au règlement et la ruée vers les permis de construction aient un peu édulcoré la teneur du règlement. «On part de loin en matière de sensibilisation», a-t-il dit à propos de certains élus, notamment, encore là, ceux de Stoneham. «Ça a attiré les promoteurs, mais on ne pensait pas que la pression serait si forte», a-t-il reconnu.

«Mais ceci dit, je pense que les mesures qui sont là et elles peuvent service de modèle pour d'autres régions. On a fait un pas de géant cet automne en matière de protection des sources d'eau», a toutefois nuancé l'expert.

La suite, estime maintenant M. Morneau, sera de voir comment seront lancés les chantiers et s'assurer que les zones protégées le resteront. «Le défi sera de mettre ça en place, s'assurer que tout ça soit bien compris et respecté. On peut arriver avec n'importe quelle norme, mais si c'est mal compris, mal appliqué, ça ne fera pas la job.»

Ciblé par les critiques, Robert Miller croit que les choses auraient pu être faites différemment. «Depuis le début, j'ai prôné qu'on aurait dû s'asseoir tous les acteurs ensemble et sortir quelque chose de final. Pour les citoyens, c'était inutile de vivre ça.»

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