Litige avec Québec: deux organismes plaideront contre le Port

Les deux organismes pourront tenter de convaincre la Cour... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Les deux organismes pourront tenter de convaincre la Cour d'appel que le processus d'évaluation environnemental provincial ne constitue pas une «entrave constitutionnelle» et qu'il n'y a pas de «conflit d'intention» entre les législations des deux ordres de gouvernement.

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(Québec) Nature Québec et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) pourront se faire entendre dans le cadre des démarches judiciaires opposant le gouvernement du Québec au Port de Québec. 

Le litige remonte à 2007, alors que l'entreprise IMTT avait construit des réservoirs de produits pétroliers dans le Port de Québec sans demander d'autorisation au gouvernement québécois, comme le commande la Loi sur la qualité de l'environnement. Le Port estimait alors ne pas avoir à se plier à la loi québécoise, étant soumis à la législation fédérale. 

Le gouvernement du Québec avait amené le Port en cour sur le sujet, et le jugement rendu donnait essentiellement gain de cause à l'institution portuaire, à savoir qu'elle n'avait pas à rendre de compte au gouvernement provincial. Les deux parties se retrouvent maintenant en appel. Vendredi, Nature Québec et le CQDE ont vu leur demande de devenir «intervenants directs» dans le dossier acceptée par la juge Julie Dutil. 

C'est donc dire que les deux organismes pourront tenter de convaincre la Cour d'appel que le processus d'évaluation environnemental provincial ne constitue pas une «entrave constitutionnelle» et qu'il n'y a pas de «conflit d'intention» entre les législations des deux ordres de gouvernement.

Si le cas actuel concerne le Port de Québec, l'avocat représentant les deux organismes, Me Michel Bélanger, estime que le jugement qui sera rendu pourrait faire jurisprudence pour «tout autre projet d'une entreprise fédérale ayant des impacts environnementaux au Québec, comme l'oléoduc Énergie Est ou les infrastructures de transport maritime et aérien».

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