Yoyo avec la hauteur des bâtiments dans Saint-Sauveur

La Ville justifie le rehaussement de la hauteur... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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La Ville justifie le rehaussement de la hauteur autorisée des bâtiments par «plusieurs refus lors de demandes de permis» ainsi qu'une augmentation du nombre de dérogations mineures et d'amendements au zonage en lien avec la hauteur.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Après l'avoir abaissée, l'administration Labeaume veut rehausser la hauteur autorisée des bâtiments dans Saint-Sauveur, ouvrant ainsi la porte à des constructions sur quatre étages plutôt que trois dans une bonne partie du quartier.

Le premier projet de modification du Règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme - qui concerne 19 des 70 zones du quartier Saint-Sauveur représentant l'essentiel du territoire et de la population - a été entériné en octobre par le comité exécutif de la Ville de Québec et le conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou. Le RCA1VQ 289, de son petit nom, a aussi fait l'objet d'une consultation publique organisée par le conseil de quartier le 8 novembre. Une quinzaine de citoyens se sont présentés.

Les hauteurs maximales des bâtiments dans Saint-Sauveur ont été ajustées à la baisse après la réalisation du plan directeur du quartier en 2005 et l'harmonisation réglementaire postfusions qui a abouti en 2009. À deux exceptions près, la hauteur autorisée a alors été fixée à 10 mètres, soit l'équivalent de trois étages. Les édifices existants dépassant cette norme se sont vu accorder des droits acquis.

La Ville de Québec veut relever ce plafond à 13 mètres (assez pour quatre étages) dans 13 zones, à 12 mètres dans 5 autres zones et le limiter à 11 mètres dans le secteur des maisons de l'armée ainsi que de part et d'autre de l'avenue du Pont-Scott.

La Ville justifie le rehaussement par «plusieurs refus lors de demandes de permis» ainsi qu'une augmentation du nombre de dérogations mineures et d'amendements au zonage en lien avec la hauteur. La gestion des permis par droits acquis agace également l'administration, qui affirme que cela limite des agrandissements, améliorations et ventes de propriétés.

Vérification faite, la Ville de Québec ne peut quantifier les refus et cas problèmes, à l'exception des demandes de dérogations mineures. Il y en a eu 17 réparties dans 10 zones entre 2009 et 2016, soit moins de trois par année. Cela entraîne des frais de 724 $ au demandeur et des délais pour l'émission des permis (maximum 45 jours).

«Le règlement de dérogation mineure est pour des cas d'exception, si un objet (par exemple la hauteur) revient trop souvent, il y a lieu à ce moment de se questionner sur la réglementation et de revoir le règlement», explique Marjorie Potvin, porte-parole de la Ville de Québec.

Des citoyens inquiets

Consciente des inquiétudes exprimées par des citoyens qui craignent de nouvelles constructions de quatre étages à côté de bâtiments existants d'un ou deux étages, Mme Potvin souligne que «les changements ont été faits en fonction du cadre bâti existant». «Le but n'est pas de permettre une densification non adaptée», dit-elle, assurant que la révision est une initiative de la Ville et non de promoteurs immobiliers intéressés d'investir dans Saint-Sauveur.

Le président du conseil de quartier, Sylvain Simoneau, est au courant des démarches de la Ville depuis quelques mois déjà et se montre d'accord. «Dans certaines zones, on avait trop baissé les hauteurs à l'époque», dit-il. Dans cinq zones, c'est d'ailleurs le conseil de quartier qui a d'abord convaincu l'administration municipale d'aller un peu plus haut.

M. Sylvain dit s'être auparavant assuré que les hauteurs proposées ne dépassaient pas celles permises dans les autres quartiers centraux. En tant qu'architecte, il fait ressortir qu'il est difficile de faire entrer quatre étages dans 13 mètres et que cela n'est pas avantageux pour le développement d'un seul terrain, car les règles de construction de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sont plus sévères - donc ça coûte plus cher - pour les édifices de quatre logements et plus.

Après la consultation du 8 novembre, où des citoyens ont plaidé pour le statu quo, le conseil de quartier s'est néanmoins ravisé et suggère maintenant de plafonner à 12 mètres la hauteur permise des bâtiments dans le centre du quartier. «Si on était descendus à 10, 11 mètres, on se serait ramassé avec beaucoup de gens en dérogation», insiste M. Simoneau.

Le dossier de changement de zonage est de retour à l'arrondissement pour analyse. Suivront l'adoption du projet de règlement, puis l'ouverture des registres à une date qui n'est pas déterminée encore. Si le nombre de signatures requises est atteint dans les zones concernées et contiguës, un référendum devra être tenu localement.

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