Labeaume veut rebrasser tous les pouvoirs des arrondissements

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Lorsque la loi sur la capitale sera adoptée, le maire Régis Labeaume compte notamment confier la gestion des matières résiduelles de toute la municipalité à la Haute-Sainte-Charles, particulièrement efficace sur ce plan.

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(Québec) Dès que la loi sur la capitale sera adoptée, la Ville de Québec changera complètement l'organisation du travail et les responsabilités des six arrondissements. Elle confiera à au moins quatre d'entre eux une tâche précise dont ils deviendront «des champions» pour l'ensemble du territoire.

Des exemples? Confier la gestion des matières résiduelles à la Haute-Saint-Charles, particulièrement efficace sur ce plan, a révélé le maire de Québec devant les députés lors de l'analyse du projet de loi 109 à l'Assemblée nationale lundi. «On va leur dire : "Vous allez gérer pour toute la ville, car vous êtes les meilleurs"», a-t-il déclaré.

La loi, si elle est adoptée, donnera de nouveaux pouvoirs au conseil municipal, dont celui de décider d'un tel réaménagement.

Pour le déneigement, l'administration Labeaume a choisi l'arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge. Selon le plan, les réparations majeures d'aqueduc et d'égouts seraient sous la responsabilité de l'arrondissement Des Rivières. La Cité-Limoilou se verra confier le «soutien aux activités sur les voies publiques».

«On veut faire éclater les silos. On ne vide pas les arrondissements, s'est défendu M. Labeaume. Au contraire, on en profite pour en faire des champions.»

Dans les faits, la réforme est déjà lancée et les informations sur les changements circulent depuis un moment chez les employés municipaux.

«La réorganisation, elle est prête. On attend que le projet de loi soit voté. Ça représentera des économies», a dit M. Labeaume sans révéler dans quelle proportion.

Questionné par le député de la Coalition avenir Québec Éric Caire, il a promis de «chiffrer les économies quand il va présenter son plan».

Opposition

Dans le mémoire qu'il présentera mardi matin, le parti d'opposition Démocratie Québec dit craindre que différentes dispositions du projet de loi 109 représentent «une menace de mise en tutelle» des conseils d'arrondissement. Le chef de l'opposition à l'hôtel de ville, Paul Shoiry, s'est inquiété dans Le Soleil de lundi que le maire puisse rapatrier «vers le central» les pouvoirs d'un conseil d'arrondissement.

Au contraire, a répliqué M. Labeaume. «Il n'est nullement question de rapatrier l'ensemble des tâches aux services centraux. Au contraire, ça peut aller jusqu'à déplacer des employés des services centraux vers des arrondissements», a-t-il soutenu.

Le maire indique que des postes seront ultimement abolis, mais personne ne sera mis à pied, les employés étant plutôt réassignés.

Le maire de Québec a été le premier entendu par les parlementaires lundi, jour un de la commission qui étudie jusqu'à mercredi le projet de loi sur le statut de capitale. La pièce législative représentent «une étape charnière» qui permet à Québec de prendre son «envol» pour accroître son autonomie, a dit M. Labeaume.

Le projet de loi 109 reconnaît aussi Québec comme «lieu privilégié et prioritaire» pour des rencontres diplomatiques et politiques. Le projet de loi prévoit aussi faire passer graduellement le Fonds pour le développement économique de la capitale de 7 millions $ à 25 millions $ d'ici 2022.

Devant les parlementaires, Régis Labeaume a aussi dit que son administration «accepte» que l'abolition des référendums soit débattue plus tard et non dans le projet de loi sur la capitale en autant «que ce projet de loi global soit adopté rapidement».

Présenté le 8 juin par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, le projet de loi contenait l'abolition de ce mécanisme qui permet de bloquer un changement de zonage. Mais le ministre a déposé un amendement pour repousser ce débat qui, dit-il, touche toutes les villes. La députée péquiste de Taschereau, Agnès Maltais, s'est dite d'accord avec ce report.

Pas la même chose pour Québec et Montréal

Le maire Régis Labeaume ne peut pas s'attendre à ce que le projet de loi sur la capitale comprenne exactement les mêmes pouvoirs que ceux qui seront dévolus à Montréal. Et vice-versa. «Il y a des choses dans le projet Québec qui ne seront certainement pas dans le projet Montréal, et il y a des choses dans le projet Montréal qui ne sont pas dans le projet Québec», a prévenu le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux (photo), lundi.  Québec est la seule capitale et obtiendra à ce titre des pouvoirs spécifiques.

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Martin Coiteux

Le Soleil, Yan Doublet

De la même façon, Montréal est la seule métropole et sera traitée comme telle. Le ministre se félicite que le gouvernement Couillard donne suite à son engagement d'offrir plus d'autonomie aux municipalités du Québec. «C'est un message de confiance à l'égard des villes, a affirmé M. Coiteux. Les conseillers sont élus, ils ont des comptes à rendre à la population. Reconnaissons cela.» Selon lui, offrir la capacité à Québec de répartir différemment les pouvoirs dans les arrondissements est la «régularisation» d'une situation permise dans d'autres villes.  Simon Boivin et Valérie Gaudreau

Gens d'affaires inquiets

La Chambre de commerce et d'industrie de Québec (CCIQ) accueille froidement les nouveaux pouvoirs de taxation compris dans le projet de loi 109. Le regroupement de gens d'affaires se dit contre «à moins que des balises claires accompagnent tous nouveaux pouvoirs de taxation». «Il faut s'assurer d'une application juste de ces nouveaux pouvoirs, notamment en ce qui concerne les impacts économiques liés à l'instauration de nouvelles taxes», dit l'organisation dans son mémoire. Quant au Fonds de développement économique, la CCIQ est favorable, mais souhaite voir un «cadre stratégique clair», permettant de répondre aux «véritables besoins» des PME et de la réalité économique de la région.  Valérie Gaudreau

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