Démocratie Québec craint la mainmise de la mairie sur les conseils d'arrondissement

Paul Shoiry se plaint d'avoir à utiliser la... (Érick Labbé, Archives Le Soleil)

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Paul Shoiry se plaint d'avoir à utiliser la loi sur l'accès à l'information pour obtenir des documents «essentiels à notre travail».

Érick Labbé, Archives Le Soleil

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(Québec) Le statut de capitale nationale promis à la Ville de Québec par le gouvernement Couillard représente «une menace de mise en tutelle» des conseils d'arrondissement, déplore Démocratie Québec, qui s'apprête à en faire la critique devant les députés québécois.

«C'est une épée de Damoclès qui va être au-dessus de la tête de chaque conseil d'arrondissement», a résumé dimanche le chef de l'opposition à l'hôtel de ville de Québec.

Paul Shoiry pointe notamment l'article 29 du projet de loi 109 «accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs», lequel sera étudié cette semaine par la commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.

Cet article se lit comme suit : «Le conseil de la ville peut, par un règlement adopté aux deux tiers des voix exprimées, décréter qu'il a compétence sur tout ou partie d'un domaine relevant d'un conseil d'arrondissement.»

Pour l'opposition, il y a là un risque réel qu'un maire à la tête d'un parti largement majoritaire, comme c'est le cas actuellement, rapatrie «vers le central» les pouvoirs d'un conseil d'arrondissement qui serait composé majoritairement de conseillers municipaux élus sous la bannière de l'opposition. «C'est une menace de mise en tutelle à chaque fois que le maire ne sera pas d'accord avec une décision ou une orientation», insiste M. Shoiry, qui considère que «les arrondissements ont fait leurs preuves à Québec».

Démocratie Québec s'inquiète également que le conseil municipal puisse autoriser, à l'encontre d'un conseil d'arrondissement et sans processus d'approbation référendaire, tout projet résidentiel, commercial ou industriel d'une superficie supérieure à 15 000 m2. Aujourd'hui, cette limite est de 25 000 m2. Selon le standard proposé, des projets comme l'îlot Irving ou l'îlot Esso auraient pu être facilement avalisés par l'administration Labeaume.

«On n'est plus dans des projets exceptionnels, des projets qui en vont de l'intérêt de la ville et des intérêts collectifs, on est dans des autorisations spéciales à des promoteurs, à des projets sur lesquels on se penche couramment dans les arrondissements», affirme le conseiller municipal du district de Saint-Louis-Sillery.

Dans son mémoire qui sera défendu mardi devant les élus québécois, Démocratie Québec s'attarde à la procédure d'approbation référendaire lors de modifications de zonage, même si le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a décidé de repousser cette délicate question. Dans la capitale, l'opposition tient à ce que la possibilité de tenir un référendum populaire soit maintenue et même étendue aux programmes particuliers d'urbanisme qui y échappent actuellement.

Une ouverture est tout de même démontrée pour hausser le seuil de signatures requises au registre, qui est actuellement de 10 % des électeurs de la zone visée, et élargir le périmètre concerné. M. Shoiry ne propose pas de nouvelles cibles. C'est «un sujet à discuter», selon lui.

Reddition de comptes

Le politicien entend profiter de l'occasion qui lui est offerte pour réclamer une meilleure reddition de comptes envers les citoyens. C'est la contrepartie, dit le chef de l'opposition, des nouveaux pouvoirs et de la plus grande autonomie attachés au statut de capitale nationale.

Donnant son groupe en exemple, M. Shoiry se plaint d'avoir à utiliser la loi sur l'accès à l'information pour obtenir des documents «essentiels à [leur] travail». Et encore, les délais sont longs et les résultats, pas garantis. Démocratie Québec recommande au gouvernement du Québec «d'octroyer à l'ombudsman [de la Ville de Québec] davantage de pouvoirs en matière de surveillance et d'intervention en matière de transparence et de reddition de compte».

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