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Dix ans après les défusions: tous responsables de la hausse des dépenses

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(Québec) Dix ans après les défusions, une étude de HEC Montréal révèle que Saint-Augustin-de-Desmaures et L'Ancienne-Lorette sont en bonne partie responsables de l'augmentation de leurs dépenses. La facture de quote-part envoyée par la Ville de Québec est loin d'être la seule à blâmer.

«La responsabilité est partagée», conclut le directeur du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal, Robert Gagné.

«Les charges des services de proximité et des quotes-parts ont, somme toute, augmenté au même rythme», tranche l'étude intitulée «Les défusions municipales, 10 ans plus tard. État des faits.»

Ce n'est pas la première fois que cette responsabilité partagée est évoquée; mais les chiffres de HEC viennent valider cette thèse.

Le CPP, connu notamment pour son palmarès annuel des coûts des services dans les municipalités québécoises, s'est penché sur les finances des villes défusionnées une décennie après la renaissance des villes qui avaient été fusionnées dans la vague de 2001.

Les experts ont fait l'exercice pour les trois principales agglomérations de la province, soit Montréal, Longueuil et, bien sûr, Québec, là où les coûts de la facture d'agglomération ont fait le plus de vagues.

Ces frais servent à payer les services que se partagent les villes comme le transport en commun, les services de police et de pompiers. L'Ancienne-Lorette paie bon an mal an environ 15 millions $ en quote-part et Saint-Augustin, 25 millions $.

En se basant sur les données de l'étude, les chercheurs situent à 2010 le bond dans les dépenses des villes défusionnées. «C'est là que ça a commencé à s'accélérer. La hausse est considérable», note le directeur adjoint au CPP, Jonathan Deslauriers.

L'étude révèle qu'à ce moment la hausse de la quote-part demandée par la Ville de Québec aurait pu expliquer la hausse des dépenses de L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin.

Or, lorsque les chercheurs ont «décomposé la croissance des dépenses» de ces deux municipalités, ils ont constaté que l'augmentation des charges des quotes-parts avait généré 48,3% de la croissance des dépenses par habitant de Saint-Augustin et 45,6% à L'Ancienne-Lorette.

«En contrepartie, les responsabilités locales ont généré 51,7% de la croissance à Saint-Augustin et 54,2% de la croissance à L'Ancienne-Lorette», note l'étude.

Le rapport du CPP conclut que cette hausse rapide des dépenses à partir de 2010 s'explique en bonne partie par le fait que la richesse foncière a connu «un essor particulièrement rapide». En moins de 10 ans, elle a effectivement bondi de 62% à Québec, de 67% à L'Ancienne-Lorette et de 71% à Saint-Augustin.

Plus une ville grandit, plus elle récolte des revenus de taxes, mais plus elle doit aussi dépenser en infrastructures, en aménagement de nouvelles rues et en services aux citoyens.

Quant à la quote-part, le fait que le calcul soit basé sur l'évaluation des maisons et des mises en chantier fait en sorte que M. Deslauriers rejette l'idée, souvent invoquée par les villes de L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin, qu'elles ont été prises de court dans leurs prévisions budgétaires. Leurs administrations ont en effet soutenu ignorer le montant de la facture d'agglomération à recevoir. «C'est établi sur la richesse foncière, il n'y a pas de surprise», tranche M. Deslauriers.

L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin ont entamé en 2011 des recours judiciaires en estimant s'être fait refiler une facture d'agglomération trop importante de la part de l'administration Labeaume. «Nous, on regarde les faits, et les villes ont mis le pied sur la pédale pas mal», illustre pour sa part Robert Gagné.

Saint-Augustin plus dépensière

L'équipe d'économistes de HEC a aussi évalué les dépenses relatives par habitant des deux municipalités reconstituées par rapport aux autres villes de la même taille. Résultat: L'Ancienne-Lorette se situe à 100%, soit «à la piastre près dans la moyenne», a illustré Jonathan Deslauriers.

La situation est tout autre à Saint-Augustin-de-Desmaures. Alors qu'elle dépensait en moyenne 19% de plus que les autres villes de sa catégorie en 2010, elle a augmenté cet écart à 151% en 2014. C'est donc dire que Saint-Augustin dépensait il y a deux ans 51% de plus que ne l'ont fait en moyenne les villes de même taille.

2014 et après...

L'étude de HEC se termine en 2014, mais pour l'année 2015 Saint-Augustin a fait bondir son compte de taxes de 25%. L'ancien maire Marcel Corriveau a tenu la facture d'agglomération responsable de «l'étouffement» fiscal de sa ville.

M. Corriveau a démissionné de son poste pour des raisons de santé en mars 2015. Élu trois mois plus tard, le nouveau maire Sylvain Juneau avait comme priorité de s'attaquer aux dépenses de sa municipalité. Il veut aussi changer le climat avec la ville-centre et le maire Régis Labeaume.

En novembre 2015, Québec et Saint-Augustin se sont d'ailleurs entendues sur une nouvelle entente pour le partage de la quote-part, mais les élus de l'administration Corriveau, majoritaires au conseil, ont refusé de l'entériner. Même chose à L'Ancienne-Lorette, où cette fois-ci le maire Émile Loranger a rejeté l'entente après avoir consulté ses citoyens.

Les recours judiciaires pour contester la quote-part se poursuivent donc et le procès pourrait commencer en 2017.

Des «torts réparables»

«À Québec, il ne manque pas grand-chose pour que ça marche», lance l'économiste Robert Gagné à propos des relations difficiles entre Québec et ses deux voisines défusionnées depuis 10 ans.

«Dans les faits, il n'y a pas de quoi déchirer sa chemise. Les deux parties ont des torts, mais ce sont des torts réparables», estime le directeur du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal. Il va jusqu'à parler d'une dose de «mauvaise foi» des trois municipalités en cause.

«Québec pourrait faire preuve de plus de transparence et les autres villes pourraient aussi faire attention à leurs dépenses», résume M. Gagné.

Au premier chef, le chercheur croit qu'il faut des factures d'agglomération plus claires. Mieux expliquer les dépenses communes aurait, depuis la défusion de 2006, évité bien des crêpages de chignons entre Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L'Ancienne-Lorette.

Les membres de son équipe, assure le chercheur de HEC, ont eu de la difficulté à obtenir les chiffres et à les décortiquer. Une observation généralisée pour les trois agglomérations québécoises analysées. Dans certaines agglomérations, la quote-part est considérée comme une dépense, d'autres ajoutent la dette, la contribution au service de police n'est pas uniformisée, énumère M. Gagné, qualifiant la situation de «loufoque»; «même pour nous qui sommes des experts là-dedans...» laisse-t-il tomber.

«Et ça, c'est le gouvernement qui est responsable, juge sévèrement le directeur du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal. Il n'est pas capable d'édicter des normes que tout le monde va suivre.»

Calcul par habitant

Pour éviter «les tensions», Robert Gagné suggère entre autres que les dépenses d'agglomération soient calculées par habitant et non en fonction du potentiel foncier des municipalités.

«L'eau ou les matières résiduelles devraient être au volume. On pourrait aussi facturer par habitant le service de police, par exemple, et non sur la richesse foncière.» L'économiste croit que le portrait serait ainsi plus simple à calculer. Et à comprendre.

«Un des seuls services où on devrait utiliser la richesse foncière est le service de pompiers, parce que ça donne une idée de ce qu'on a à protéger», conclut M. Gagné. «Ça règle bien des problèmes et plus personne ne va chialer.»

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