Cinq conseillers de Saint-Augustin devront rembourser plus de 50 000 $

En vertu du Code civil, les remboursements demandés... (Photothèque Le Soleil, Caroline Grégoire)

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En vertu du Code civil, les remboursements demandés sont seulement liés à des rémunérations fautives des trois dernières années, a expliqué le maire Sylvain Juneau. «Ainsi, seulement approximativement le tiers des sommes perçues en trop sera récupéré par la Ville. C'est choquant, voire scandaleux, mais c'est la loi», croit ce dernier.

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(Québec) Les conseillers municipaux de Saint-Augustin devront finalement rembourser un total de 52 092 $ à la municipalité en raison de rémunérations additionnelles reçues dans le cadre de comités non conformes à la loi.

C'est ce qu'ont tranché les services juridiques et de la trésorerie de Saint-Augustin-de-Desmaures en vertu du nombre de comités non conformes associés à chaque conseiller au fil des années. Ainsi, les conseillers Louis Potvin et Lise Lortie se voient réclamer 13 433 $ par la Ville, Guy Marcotte et Denis Côté 8 955 $ et France Hamel 7316 $, pour un total de 52 092 $.

Cette demande de remboursement officielle de la Ville fait suite à un avis émis il y a quelques semaines par le ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT), légitimant la démarche du maire Sylvain Juneau et son administration envers les conseillers.

En vertu du Code civil, les remboursements demandés sont seulement liés à des rémunérations fautives des trois dernières années, a expliqué le maire Juneau dans un courriel aux médias, mardi. «Ainsi, seulement approximativement le tiers des sommes perçues en trop sera récupéré par la Ville. C'est choquant, voire scandaleux, mais c'est la loi», croit ce dernier. Il déplore également que les conseillers tentent de pousser un projet de hausse salariale rétroactive, estimant qu'il s'agit d'une tactique pour faire rembourser les sommes dues à la municipalité par les citoyens.

Retenues sur le salaire

En vertu de l'avis du MAMOT, Saint-Augustin-de-Desmaures est en droit de retenir les montants dus par les conseillers sur leur salaire, de manière à être complètement remboursés à la fin de leur présent mandat, dans 410 jours. C'est ce que compte faire le maire Juneau si des conseillers refusent de rembourser.

Conscient de la situation, les conseillers «considèrent très sérieusement leurs recours», a confié France Hamel au Soleil, mardi. «Le MAMOT n'est pas un tribunal, qui aurait pris en considération notre bonne foi et nos arguments», a-t-elle expliqué, réitérant que les rémunérations versées à tort auraient pu être rendues conformes si la Ville avait réalisé à l'époque leur non-conformité.

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