Réseaux sociaux: la Ville de Québec s'assure contre la diffamation

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Officiellement en vigueur depuis mars, la protection financée par plusieurs villes vise à couvrir les frais d'avocats si des maires ou des conseillers décident de poursuivre des citoyens pour atteinte à leur réputation.

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(Québec) La Ville de Québec verse 27 000 $ pour payer des assurances qui permettront aux élus et aux hauts fonctionnaires municipaux de se défendre contre des propos diffamatoires sur les réseaux sociaux.

L'idée de ce nouveau programme, dirigé par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a été lancée il y a un peu plus d'un an.

Officiellement en vigueur depuis mars, la protection financée par plusieurs villes vise à couvrir les frais d'avocats si des maires ou des conseillers décident de poursuivre des citoyens pour atteinte à leur réputation. La Ville de Québec verse cette année 27 425 $. L'entente est d'une durée de cinq ans. La contribution de la capitale pour 2017 à 2020 sera calculée chaque année par l'assureur.

À Québec, la Ville a les reins solides, juridiquement et financièrement, pour assumer de telles poursuites. Mais ce n'est pas le cas de toutes les municipalités, selon le maire Régis Labeaume. Il voit cette adhésion, confirmée par le comité exécutif mercredi, davantage comme une aide, sorte de «péréquation» pour les autres communautés.

«C'est un geste de solidarité avec les plus petites villes. Des gens qui sont attaqués personnellement parce qu'ils sont élus», a-t-il dit en marge du lancement de la Fête Arc-en-ciel de Québec jeudi. «Vous savez dans une petite ville un élu, ça gagne pas grand-chose. Tu peux te ramasser personnellement avec un 50 000 $ ou 100 000 $ que tu n'es pas capable de supporter. Je ne pense pas que nous, on va l'utiliser.»

L'idée d'un tel programme est née après des exemples d'élus qui ont fait face à ce qu'ils estimaient être du harcèlement. La mairesse de Saint-Mathias-sur-Richelieu, Jocelyne G. Deswarte, poursuivait notamment un opposant politique pour des propos jugés diffamatoires sur Facebook.

Caryl Green, mairesse de Chelsea, en Outaouais, a quant à elle été confrontée à l'existence d'un faux compte Twitter à son nom.

«C'est plutôt un outil pour envoyer un message clair à l'effet que les élus et hauts fonctionnaires municipaux ne sont pas des punching bags», avait expliqué le porte-parole Patrick Lemieux en août 2015. «On parle de lutte contre l'intimidation dans différents domaines, mais il faut que ça s'applique également dans le secteur municipal.»

Muselage?

La création d'une telle assurance antidiffamation avait soulevé plusieurs questions et des inquiétudes l'an dernier. Certains craignent de voir les villes de l'UMQ se donner les moyens pour museler les citoyens ou les médias.

«Ce n'est pas parce qu'un citoyen va ouvrir une page Facebook pour critiquer la gestion de l'administration municipale qu'automatiquement, les élus vont pouvoir poursuivre et utiliser l'assurance protection pour ça», avait assuré M. Lemieux. «C'est vraiment pour des cas très exceptionnels.» Avec Camille B. Vincent

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