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Chiens dangereux: peu d'infractions à Québec

Les constats d'infraction remis par le Service de... (Photothèque Le Soleil)

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Les constats d'infraction remis par le Service de police de la Ville de Québec touchent une foule d'aspects liés aux animaux domestiques, allant du bruit au port de laisse, en passant par l'hygiène de pitou.

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(Québec) Seulement 15 constats d'infraction ont été remis pour des chiens dangereux depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur les animaux domestiques en avril 2010.

Cependant, plus de 1000 constats ont été remis par le Service de police de la Ville de Québec pour des chiens sans licence, révèle une compilation de la Ville obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. 

Au total, 2277 infractions au Règlement sur les animaux domestiques ont été répertoriées entre avril 2010 et juillet 2016. Ces infractions, qui représentent près de 320 000 $ en amendes, touchent une foule d'aspects liés aux animaux domestiques, allant du bruit au port de laisse, en passant par l'hygiène de pitou.

Mais le sujet qui a retenu l'attention ces dernières semaines a touché les chiens considérés comme dangereux, au coeur de l'actualité, particulièrement depuis juin alors qu'une femme de la région de Montréal a été tuée. La réaction a été rapide, notamment à Québec, où le maire Régis Labeaume a déclaré vouloir interdire les pitbulls sur le territoire de sa ville. Le règlement n'a finalement pas été adopté au dernier conseil municipal avant l'été, le 4 juillet. M. Labeaume a reculé en disant plutôt attendre de voir les conclusions d'un comité formé par le gouvernement provincial.

Or, voilà que les chiens pitbull ou d'autres races jugées dangereuses ont vu leurs propriétaires reconnus fautifs dans seulement 15 cas depuis 2010, dont 2 jusqu'à maintenant en 2016. 

Le Règlement sur les animaux domestiques définit comme «dangereux» un chien qui a mordu une personne ou un animal, en causant des blessures ayant «nécessité une intervention médicale» ou encore un animal qui, dans un lieu public, a «manifesté de l'agressivité» en agissant d'une manière «qui indique qu'il pourrait mordre ou attaquer».

Depuis 2010, 15 constats ont été remis en vertu de cette notion présente à l'article 13 (alinéa 10) du Règlement. 

Le même article a toutefois valu 63 infractions à des propriétaires pour des chiens qui ont attaqué ou mordu une personne ou un animal, soit une dizaine en moyenne par an. 

Plus ou moins fréquentes

L'infraction la plus fréquente selon les chiffres obtenus par Le Soleil est celle liée à l'article 3 du Règlement municipal concernant les licences et enregistrements de chiens. Mille dix-huit amendes ont été distribuées pour des chiens sans licence. 

La deuxième plus répandue concerne l'article 48, stipulant qu'un policier peut rendre visite pour une inspection en tout temps sans être entravé. Au total, 358 constats, pour une valeur de 50 600 $, ont été distribués à des maîtres n'ayant pas collaboré avec la police au moment d'une inspection.

Les chiens «jappeux», bruyants au point de déranger les voisins ont pour leur part entraîné 185 amendes.

Aussi, 127 maîtres de chiens ont dû payer parce que leur animal de compagnie n'était pas tenu en laisse. Ou encore il l'était, mais par une laisse longue de plus de deux mètres ou jugée trop peu résistante pour la taille du chien et pour «permettre à son gardien de le maîtriser en tout temps».

Sur les 2277 amendes, certaines sont plus marginales. Assez rares sont en effet les constats d'infraction distribués à des maîtres qui ont laissé leur chien sans surveillance «à l'entrée d'un édifice public ou sur le domaine public». On en compte 11 depuis six ans.

La liste obtenue par Le Soleil permet aussi de constater que seulement quatre billets d'infraction ont été donnés à des propriétaires qui n'avaient pas avec eux de sac pour récupérer les selles de leur chien lors d'une promenade. 

Avec Annie Morin

Règlement sur les animaux domestiques: majorité des infractions depuis avril 2010

  • Licence: l'article 3 indique qu'il est interdit de garder un chien, sur le territoire de la ville, sans avoir préalablement obtenu une licence. Nombre: 1018 infractions
  • Inspection: l'article 48 indique qu'un officier du Service de police doit pouvoir visiter un terrain, un bâtiment ou une propriété sans que son travail soit entravé. Nombre: 358 infractions
  • Bruit: l'alinéa 4 de l'article 13 permet de distribuer une amende à un chien qui aboie «ou émet des sons de nature à troubler la tranquillité publique ou la jouissance paisible de la propriété dans le voisinage». Nombre: 185 infractions
  • Laisse: l'article 35 oblige un propriétaire à garder son chien en laisse de moins de deux mètres lorsqu'il se trouve en public. Nombre: 127 infractions
  • Retenir pitou: l'article 33 indique qu'un propriétaire de chien doit «avoir la capacité physique de retenir, en tout temps, le chien en laisse et de le maîtriser pour que celui-ci ne lui échappe pas». Nombre: 79 infractions
Source: Service de police de la Ville de Québec

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