Pas de manne Airbnb pour Québec

À Québec, peu de gens ont régularisé leur... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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À Québec, peu de gens ont régularisé leur situation afin de pouvoir louer leur appartement par l'intermédiaire de plate-formes Web telles que Airbnb.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Depuis l'adoption en avril de la nouvelle loi québécoise pour encadrer l'hébergement touristique, on ne peut pas dire que la ville de Québec ait profité de la «manne» de la légalisation de l'hébergement touristique résidentiel offert par l'intermédiaire de plates-formes Web comme Airbnb.

Depuis le 15 avril 2016, la Corporation de l'industrie touristique du Québec a reçu 580 nouvelles demandes d'attestation de classification, comparativement à 358 pour la même période l'an dernier, une hausse de plus de 60 %, selon les données du ministère du Tourisme.

«Nous pouvons dire que la plupart des contrevenants contactés lors de la première étape de la procédure de traitement de l'hébergement touristique illégal [avis de sensibilisation] décident de régulariser leur situation. Plusieurs font une demande d'attestation de classification et d'autres cessent leurs opérations ou décident de louer pour des périodes de plus de 31 jours», explique Guy Simard, porte-parole du ministère du Tourisme.

Dans la capitale, cependant, on ne peut pas dire que les hébergeurs se soient bousculés au portillon. À la Ville de Québec, qui reçoit les demandes de vérification de conformité provenant du ministère du Tourisme, seulement 38 demandes pour une nouvelle attestation de résidence de tourisme ont été reçues depuis l'entrée en vigueur de la loi.

C'est que pour recevoir l'attestation, les propriétaires doivent se conformer à toutes les lois et règlements qui s'appliquent à l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique, dont la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en s'assurant que l'usage projeté de la résidence soit conforme à la réglementation municipale d'urbanisme sur les usages en vigueur dans la municipalité.

Zones rares

Il faut dire qu'à Québec, les zones où l'hébergement touristique est permis pour des périodes de moins de 31 jours sont aussi rares que les Pokémon MewTwo, Porygon et Snorlax... 

«Il n'y a pas énormément de zones où c'est permis. C'est surtout concentré dans les quartiers centraux et touristiques», avoue la porte-parole de la Ville de Québec, Rose-Marie Ayotte, citant entre autres le chemin Saint-Louis et la Grande Allée.

«C'est découpé au couteau. Il y a des secteurs de la rue Saint-Jean où c'est permis, d'autres non. On invite ceux qui seraient intéressés à rendre leur résidence ou un logement disponibles sur des plates-formes comme Airbnb à consulter la carte interactive disponible sur le site Web de la Ville de Québec. Si l'usage C11 est autorisé, c'est que cette zone permet l'hébergement touristique. S'il ne l'est pas, l'hébergement touristique y est illégal», poursuit Mme Ayotte.

En cas d'infraction au règlement sur l'urbanisme de la Ville de Québec, l'amende, incluant les frais, s'élève à 1282 $ pour une personne physique et à 2500 $ pour une personne morale. Au ministère du Tourisme, les amendes varient entre 750 $ et 2250 $ par jour d'infraction et, en cas de récidive, entre 2250 $ et 6750 $ par jour.

Depuis le 15 avril 2016, toutefois, seulement trois constats d'infraction en lien avec la nouvelle législation ont été remis par le directeur des poursuites criminelles et pénales.

Un propriétaire incapable de régulariser sa situation

Un propriétaire d'immeubles à logements qui offre de l'hébergement touristique grâce à la plate-forme Airbnb voudrait régulariser sa situation. Il se voit toutefois confiné à l'illégalité en raison d'un règlement de zonage à la Ville de Québec qu'il considère comme trop sévère.

«J'avais un logement de trois pièces et demie et un studio que j'ai dû réunir en un seul logement en raison de nouvelles normes de la Régie du bâtiment. Il m'est toutefois impossible de louer ce grand logement au même prix que je louais le studio et le trois et demi. Je me suis dit qu'en le louant via Airbnb, je rentabiliserais le logement et que mon immeuble serait rentable», a expliqué au Soleil Georges (nom fictif), qui ne souhaite pas que son vrai nom soit mentionné afin de ne pas attirer l'attention des autorités.

Rempli d'espoir suite à l'adoption en avril de la nouvelle loi sur l'hébergement touristique, Georges s'adresse au ministère du Tourisme pour obtenir un permis. On le réfère toutefois à la Ville de Québec, qui doit confirmer que son logement est bien situé dans une zone où l'hébergement touristique est permis.

«On m'a répondu que mon logement ne se trouvait pas dans cette zone. Le fonctionnaire à qui j'ai parlé m'a montré la carte des zones où c'est permis et il appert que ce zonage est très, très restreint à Québec. Une infime partie de la ville permet cet usage», poursuit-il.

Se rapprocher de la légalité

Malgré tout, Georges a décidé de louer son logement sur Airbnb et tente de se rapprocher le plus possible de la légalité. «Je ne prends aucune chance, je "charge" la TPS et la TVQ  et je la remets aux gouvernements. J'aimerais pouvoir régulariser mes opérations, mais c'est impossible dans les conditions actuelles», déplore-t-il.

Georges ajoute que son logement se loue très bien sur Airbnb. «J'ai été étonné à quel point ça fonctionne bien. C'est moins cher qu'à l'hôtel, mais il y a moins de services. Je me suis rendu compte que plusieurs gens voulaient ça.»

Il considère un peu aberrant d'entendre des hôteliers inviter ceux qui pratiquent l'hôtellerie illégale à se conformer à la même réglementation qu'eux. «Moi, c'est exactement ce que je voudrais faire. Je voudrais payer mes taxes au ministère du Tourisme et à la Ville de Québec. Mais la réalité, c'est que c'est à peu près impossible à Québec présentement.

«Qu'on ne nous dise pas d'aller chercher nos permis et de payer nos cotisations. Qu'on dise plutôt que la Ville de Québec ne permet pas les Airbnb. Je trouve ça aberrant, d'autant plus que la Ville refuse de rouvrir le dossier du zonage dans la foulée de la nouvelle loi provinciale», conclut-il.

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