La conseillère Gilbert modifie sa déclaration d'intérêts

La conseillère municipale Chantal Gilbert dit avoir acquis... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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La conseillère municipale Chantal Gilbert dit avoir acquis et maintenant développé le terrain au coin de sa rue «pour protéger l'environnement de son quartier.»

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(Québec) La conseillère municipale Chantal Gilbert a amendé sa déclaration d'intérêts pécuniaires vendredi pour inclure le terrain qu'elle possède et entend développer dans le quartier Saint-Sauveur.

Ce jour-là, Le Soleil révélait que la représentante du quartier Saint-Roch-Saint-Sauveur et membre du comité exécutif avait acquis avec deux associés un terrain dans Saint-Sauveur où doivent être construites trois maisons de ville au prix unitaire de 350 000 $. L'entreprise Les Amis du Côteau a déjà obtenu une opinion favorable de la Commission d'urbanisme et de conservation du Québec en mars et elle est en attente de permis de démolition et de construction. 

Mme Gilbert n'avait pas déclaré ce projet au moment de remplir sa déclaration annuelle d'intérêts pécuniaires, à la mi-novembre, car elle n'était alors pas passée chez le notaire. Elle a omis de signaler officiellement le changement à sa situation dans les 60 jours suivant la transaction, concrétisée au début de décembre. 

Le greffier de la Ville de Québec, Sylvain Ouellet, a confirmé au Soleil avoir reçu l'information à jour vendredi par courriel. La modification sera déposée au prochain conseil municipal, le 29 août. 

En entrevue téléphonique au Soleil, l'avocat Pierre Paquin, qui agit à titre de conseiller en éthique pour la Commission municipale du Québec, estime que le comportement de Mme Gilbert soulève des questions éthiques même si elle n'a pas eu à voter - ou à éviter de voter - sur une résolution qui aurait concerné son terrain puisque le projet respecte les prescriptions du zonage en vigueur dans le secteur.  

«Les élus reçoivent de la formation, ils ne peuvent pas ignorer ces dispositions-là» de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dit le spécialiste. 

Cette loi oblige tout élu municipal à dévoiler au moins une fois l'an ses intérêts pécuniaires dans des immeubles et «dans des personnes morales, des sociétés et des entreprises susceptibles d'avoir des marchés avec la municipalité ou avec tout organisme municipal dont le membre fait partie». Soixante jours sont accordés pour déclarer tout changement en cours d'année. 

Si la conseillère Gilbert est fautive de n'avoir pas fait ce changement à l'intérieur du délai prévu, M. Paquin souligne qu'elle ne pourrait pas être déclarée inhabile à siéger, car elle ne s'est pas prononcée sur une question en lien avec sa nouvelle propriété. 

Quant à l'examen du dossier par la Commission d'urbanisme, à laquelle siège France Laberge, associée de Mme Gilbert, l'avocat estime que tout est en règle à partir du moment où l'architecte s'est retirée des discussions. Il ne considère pas que les membres du conseil municipal membres de cette même commission doivent nécessairement faire de même quand une décision concerne un collègue.

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