Un développement immobilier pour une conseillère municipale

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L'immeuble planifié sera situé à l'intersection des rues Lavergne et de Mazenod, près de la côte Salaberry, dans Saint-Sauveur.

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) Chantal Gilbert, conseillère municipale de Saint-Roch-Saint-Sauveur et membre du comité exécutif, lance un projet immobilier dans son quartier. Avec deux associés, dont une membre de la Commission d'urbanisme de la Ville de Québec, elle a mis en vente trois maisons de ville à construire dès 2016 sur un terrain à proximité de sa résidence. La déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élue n'en fait pas mention.

L'immeuble est planifié à l'intersection des rues Lavergne et de Mazenod, près de la côte Salaberry, dans Saint-Sauveur. Le projet est annoncé sur les lieux, où se trouvent une petite maison et un vieux garage, ainsi que sur différents sites Internet, dont Kijiji. «Rareté sur le marché, achat sur plan, construction sept. 2016, trois maisons de ville avec terrasses et garages intérieurs indépendants. [...] Produit unique, signature architecturale de qualité, milieu de vie exceptionnel... prix à partir de 350 000 $», peut-on lire. 

Le terrain de 261 mètres carrés appartient à Chantal Gilbert, à Daniel Tessier et à France Laberge, qui sont passés chez le notaire au début de décembre 2015. Les trois mêmes personnes sont actionnaires à parts égales de l'entreprise Les Amis du Côteau inc., en référence au côteau Sainte-Geneviève tout proche. L'immatriculation date du 18 mars. 

Membre de la Commission d'urbanisme

Mme Laberge est architecte et membre votante de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec. Elle est aussi la belle-soeur de la conseillère Gilbert. C'est elle qui a fait les plans du pâté de maisons. M. Tessier est entrepreneur, propriétaire de Menuisart et ami des deux femmes. C'est lui qui s'occupera de la construction. 

En entrevue téléphonique au Soleil, Mme Gilbert soutient que son rôle est volontairement plus effacé. «Moi, je suis là en arrière, j'ai payé le tiers du terrain. Je suis comme en support, mais c'est pas moi, je suis pas la promotrice. C'est sûr que c'est un projet, mais c'est un projet privé», fait-elle valoir. 

Le Soleil a constaté que la conseillère n'a pas inscrit le projet à sa plus récente déclaration d'intérêts pécuniaires. Quand nous lui avons fait remarquer, Mme Gilbert s'est montrée surprise. C'est selon elle un jeu de dates : elle a signé sa déclaration à la mi-novembre et elle est passée chez le notaire au début de décembre. Le projet avait néanmoins commencé à progresser dans l'appareil administratif. 

L'article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités oblige tout élu municipal à dévoiler ses intérêts pécuniaires dans des immeubles et «dans des personnes morales, des sociétés et des entreprises susceptibles d'avoir des marchés avec la municipalité ou avec tout organisme municipal dont le membre fait partie».

Avis écrit requis

L'article 360.1 stipule également que le membre du conseil doit aviser par écrit le greffier de «tout changement significatif apporté aux renseignements contenus dans sa déclaration [...] dans les 60 jours suivant le changement». Le fonctionnaire le dépose au conseil municipal suivant. 

Mme Gilbert affirme avoir parlé au greffier Sylvain Ouellet de sa situation. «Il a dit : il n'y a aucun problème, vous avez le droit d'avoir des propriétés comme conseillère municipale, vous avez le droit d'avoir des projets», a-t-elle relaté. 

Contacté par Le Soleil, Me Ouellet a souvenir d'un échange «sur un projet, mais pas sur une compagnie». Il n'a toutefois pas reçu de correspondance formelle à déposer au conseil. 

Parce qu'il se trouve dans le secteur centre-ville, le bâtiment projeté par Les Amis du Côteau inc. doit obtenir l'approbation de la Commission d'urbanisme. Une première étape, la demande d'opinion, a été franchie avec succès en mars, donc avant l'achat du terrain. «On n'avait pas intérêt à devenir propriétaires si on ne pouvait pas faire quelque chose», explique Mme Gilbert. 

Le dossier est maintenant à l'étude pour approbation finale par la Commission et l'appareil administratif. Un permis de démolition et un permis de construction ont également été demandés. 

Mme Laberge assure au Soleil qu'elle n'a pas participé aux délibérations concernant l'immeuble qu'elle a dessiné, ce qui nous a été confirmé officiellement. C'est la procédure à la Commission, où d'autres architectes présentent aussi des projets à l'occasion. 

Pour le reste, aucun changement de zonage ou de réglementation n'a été nécessaire. Le projet respecte les prescriptions pour le secteur. Mme Gilbert n'a donc pas eu à voter sur son propre projet au comité exécutif ou au conseil municipal. Ce qu'elle n'aurait pas fait, jure-t-elle, référant à d'autres occasions où elle s'est volontairement retirée, dont les subventions aux ateliers d'artistes (elle est coutelière d'art) et la nomination de sa belle-soeur à la CUCQ.  

Collègues informées

Mme Gilbert rapporte qu'elle a tout de même informé ses collègues conseillères municipales Geneviève Hamelin et Suzanne Verreault, respectivement présidente et membre de la Commission d'urbanisme, de son projet immobilier après que le dossier eut été entendu. 

Mme Hamelin a fait savoir au Soleil qu'elle n'était pas disponible pour une entrevue, car elle se trouve à l'extérieur de la ville. Il n'a donc pas été possible de savoir si elle s'était penchée personnellement sur le dossier. 

Mme Verreault a pour sa part indiqué au Soleil qu'elle a démissionné il y a deux mois de son poste à la Commission d'urbanisme en raison d'un surplus de travail. Elle ne se souvient pas d'avoir vu passer le projet de Mme Gilbert, se demande si elle était présente lors de son étude, mais confirme qu'elle a été mise au courant de son existence.  

En six ans au CUCQ, il est arrivé seulement une autre fois que Mme Verreault évalue le projet d'un autre élu. C'était lors de la construction de l'immeuble dans lequel habite Mme Gilbert, également dessiné par sa belle-soeur. Les élus, minoritaires, avaient alors assisté aux délibérations, selon le souvenir de la conseillère de Limoilou. «On n'a aucun pouvoir décisionnel. On est un peu comme le regard citoyen sur les projets. Nos commentaires, ce n'est pas ça qui va faire pencher la balance» face aux professionnels, expose-t-elle.

Pour «protéger l'environnement» de son quartier

La conseillère Chantal Gilbert dit avoir acquis et maintenant développé le terrain au coin de sa rue pour «protéger l'environnement» de son quartier. 

«J'ai voulu protéger l'environnement de ce beau petit quartier-là dans Saint-Sauveur. C'est pas un intérêt pécuniaire non plus parce qu'on ne fera pas d'argent avec ça. C'est beaucoup plus parce que j'ai eu l'opportunité d'avoir le terrain que de la recherche d'immobilier autour», explique-t-elle. 

Ce terrain, c'est un voisin qui lui a offert de l'acheter. Lui-même voulait y construire huit logements avec stationnement sur rue. Mme Gilbert trouvait que c'était beaucoup pour le secteur composé surtout de maisons unifamiliales, à part son propre immeuble et la coopérative d'habitation en face. «Je voulais pas voir un huit logements arriver là avec des une pièce et demie pas de stationnement. C'est juste ça. C'est plus une considération de citoyenne qui vit là, dans ce quartier-là, dans Saint-Sauveur», raconte l'élue responsable du logement social. 

Son associée, l'architecte France Laberge, va dans le même sens. «C'était le goût de créer mon propre travail, de contribuer à la qualité de la ville, des petits quartiers. C'est de cette façon-là que je m'implique le mieux comme professionnelle.»

Chantal Gilbert affirme que ce n'est pas par... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé) - image 3.0

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Chantal Gilbert affirme que ce n'est pas par intérêt pécuniaire qu'elle a choisi d'investir dans ce projet, mais davantage pour «une considération de citoyenne». 

Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé

Préférable plus tard

En entrevue, la conseillère d'Équipe Labeaume a admis qu'elle aurait préféré que le projet se réalise plus tard. Un avis de non-conformité émis au précédent propriétaire pour un muret de béton instable a toutefois rebondi cette année. Des travaux doivent être effectués rapidement, selon les acquéreurs. «Moi, idéalement, j'aurais pas détesté attendre un an ou deux parce que ça tombe dans une autre période de ma vie», a commencé par dire Mme Gilbert. 

Quand Le Soleil lui a demandé si cela signifiait qu'elle ne se représentait pas aux élections de 2017, elle a corrigé le tir, disant plutôt qu'il aurait mieux valu qu'on lui offre le terrain dans «huit ou neuf ans». La politicienne n'a pas décidé encore si elle briguera un troisième mandat : «C'est normal d'être en réflexion. On est à un an des élections. Tout le monde réfléchit tout le temps un peu parce que quand on se présente, c'est pour quatre ans.»

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